Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
15 août 2022
Gichi-apiitendaagoziwag Kina Binoojiinhyag: Every Child Matters
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
44 130,00 $
15 août 2022
Blackfoot Language Immersion
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
7 935,00 $
15 août 2022
Mise à jour - Étude de faisabilité Centre de la Francophonie dans la péninsule d'Halifax
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
10 000,00 $
15 août 2022
Louis Riel Day Celebration
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
49 833,00 $
15 août 2022
Marketing and Shipping
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
50 000,00 $
15 août 2022
Northern Diversity Series NWT/BC 2022
1350116
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
44 600,00 $
14 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Sudanese Women Rights Action
CFLI-2022-KHRTM-0007
Renforcer les droits des femmes soudanaises à la liberté de parole et d’expression au Soudan au moyen d’ateliers de renforcement des capacités et d’une campagne de sensibilisation
73 370,00 $
14 août 2022
organisme à but lucratif
Détection de la ponctuation parlée en contexte et de l’ajustement de l’utilisateur
997170
Améliorer les systèmes existants de conversion de la parole en texte en leur donnant la capacité de reconnaître dans un contexte donné si un mot prononcé est une particule grammaticale ou une autre partie du discours.
34 000,00 $
14 août 2022
organisme à but lucratif
Clear Risk Inc.-2022-2023-998477
998477
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
14 août 2022
organisme à but lucratif
Technologies des données de vol Inc.-2022-2023-998514
998514
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.