Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Agrandissement du site Aurora
2223-CN-000046
Élargir les activités de l'installation d'observation des aurores boréales située à Dawson City en construisant trois yourtes ainsi qu'un lavoir, un hangar de stockage et des améliorations à l'aménagement paysager du foyer et de l'espace de rassemblement.
67 405,00 $
11 août 2022
bénéficiaire autochtone
Stratégie des aliments traditionnels des Inuvialuit
2223-CN-000053
Créer une stratégie pour exploiter une installation de transformation des aliments.
532 500,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
400061204
400061204
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui fabrique des nacelles hydrauliques télescopiques.
157 500,00 $
11 août 2022
bénéficiaire autochtone
600070344
600070344
Étude de faisabilité : le projet vise à réaliser une étude de faisabilité ainsi qu'un plan d'affaires visant le développement de la filière des algues en lien avec les installations de Kangirsuk.
4 000,00 $
11 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-R770.2 CEW
9100011041
Subvention à l'Atelier annuel canadien sur la toxicité aquatique pour soutenir l’atelier 2022.
459 300,00 $
11 août 2022
bénéficiaire autochtone
Dehcho FN 2022AAROM-0017
500002786
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
292 500,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
AMÉLIORATIONS AUX COMMANDES D'ENTHALPIE DE LA CHAMBRE DE DISTRIBUTION D'AIR DE L'INSTALLATION DE CAMBRIDGE
22-11-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
292 500,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
AMÉLIORATIONS AUX COMMANDES D'ENTHALPIE DE LA CHAMBRE DE DISTRIBUTION D'AIR DE L'INSTALLATION DE CAMBRIDGE
22-11-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
99 999,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
000022949
000022949
Élargir les activités d'une entreprise de location de motocyclettes pour accroître le tourisme à motocyclette en Colombie-Britannique - budget de 2021
21 283,00 $
11 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation Gobind Marg Charitable Trust
4365139
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système l'alarme, détecteurs de mouvement et un système d'interphone.