Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

79 220,00 $

9 août 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à University of Ottawa

Numéro de l’entente :

SEP-2022-CA-1-University of Ottawa

Durée : du 9 août 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

13 842 883,00 $

9 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prêt pour le succès

Numéro de l’entente :

7441841 P010580001

Durée : du 9 août 2022 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer les résultats d'apprentissage équitable et inclusif pour les enfants et les jeunes réfugiés, déplacés à l'intérieur du pays et provenant des communautés d'accueil, en particulier les filles et les adolescentes, vivant au Soudan du Sud et en Ouganda. Le projet fourni un soutien technique et financier à des organisations communautaires dirigées par des réfugiés et les organisations dirigées par des personnes déplacées à l'intérieur du pays (PDI). Les activités du projet comprennent : 1) la mise en place d'un outil innovant et autodirigé pour évaluer les capacités dorganisations dirigées par des réfugiés et dorganisations dirigées par des personnes déplacées travaillant dans le domaine de l'éducation sensible au genre ; 2) la conception et la mise en œuvre de modules de formation et l’offre d'une assistance technique basée sur les thèmes identifiés au cours des évaluations et sur les lacunes institutionnelles auto-identifiées ; 3) fournir des petites subventions de base, directes et pluriannuelles aux organisations dirigées par des réfugiés et aux organisations dirigées par des personnes déplacées afin de soutenir le renforcement organisationnel et les programmes d'éducation sensible au genre ; 4) former les femmes des organisations dirigées par des réfugiés et les organisations dirigées par des personnes déplacées, en leadership efficace, droits humains et à la consolidation de la paix ; et 5) faciliter l'engagement communautaire et les dialogues avec les communautés d'accueil, les institutions publiques et les décideurs politiques pertinents, sur l'éducation inclusive et sensible au genre pour les enfants et les jeunes réfugiés et déplacés. Le projet touchera environ 132 040 bénéficiaires, dont 61 400 réfugiés/ personnes déplacées/enfants et jeunes de la communauté d'accueil.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3E3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7442517 P002010001

Durée : du 9 août 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : North York, Ontario, CA M3J 1P3

155 500,00 $

9 août 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7442518 P002010001

Durée : du 9 août 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

26 860,00 $

9 août 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7442527 P002010001

Durée : du 9 août 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

500 000,00 $

9 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien a la Communauté de démocratie

Numéro de l’entente :

7443787 P011786001

Durée : du 9 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

Une contribution financière du Canada aiderait à soutenir les opérations quotidiennes du Secrétariat permanent de la Communauté des démocraties (PSCD) et à assurer sa capacité à atteindre les objectifs du Plan de travail 2022 et du Plan stratégique 2018-2023. Les contributions des membres permettront au PSCD de répondre à ses besoins budgétaires tout en réaffirmant son engagement envers la mission collective et les principes partagés de la Communauté des démocraties. D'autres formes de contributions financières et en nature des membres sont apportées par le biais de personnel détaché, de financement de projets ou par la direction d'un groupe de travail.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Warsaw, PL 00-540

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution au Cooperation for the Development of Emerging Countries

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-HAVAN-0003

Durée : du 9 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer le rôle de la culture et de la créativité à Cuba en tant que catalyseurs du développement global et inclusif du pays par la publication et la diffusion d’une étude multidisciplinaire sur la chaîne de valeur, axée sur le genre et la diversité, la production et la diffusion de projets de danse et de théâtre axés sur l’inclusion et la diversité, la mise en œuvre de cours de formation à la production artistique dans le domaine des arts du spectacle et le renouvellement des médias sociaux officiels pour diffuser la programmation des événements culturels liés aux arts du spectacle à Cuba.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Havane, CU

29 999,78 $

9 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Centro Oscar Arnulfo Romero

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-HAVAN-0004

Durée : du 9 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer les capacités des membres du projet Youth Articulation à mettre en œuvre des trousses pour adolescents en situation de vulnérabilité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Havane, CU

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00085

Numéro de l’entente :

FR-00085

Durée : du 9 août 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Stratford, Ontario, CA N5A 3X4

7 762,50 $

9 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00126

Numéro de l’entente :

FR-00126

Durée : du 9 août 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Dunville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1S0