Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
112 257,00 $
9 août 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de revitalisation de la souveraineté alimentaire
LFIF-5.225
L’objectif de ce projet est d’acheter une remorque pour le bétail, un attelage et un treuil, un bateau, du matériel de pêche, et des bacs à compostage et une usine à vers, et des outils de collecte de l’eau, et de rénover une cuisine commerciale comprenant des outils et des appareils de boucherie.
111 855,00 $
9 août 2022
gouvernement
Harbour Farmstead : un système alimentaire rural holistique – Phase 2
LFIF-5.212
L’objectif de ce projet est d’acheter un tracteur électrique et une station de recharge, des nouveaux jardins en bac, y compris la préparation du site, d’étagères de serre, de tours de culture hydroponique, un système d’irrigation avec conduite d’eau, de matériel de transformation des aliments, un broyeur à bois, un entrepôt frigorifique, des fournitures d’apiculture et des mises à niveau électriques pour s’adapter à la nouvelle infrastructure.
24 840,00 $
9 août 2022
organisme à but lucratif
Développeur ou développeuse de logiciels
993778
Développement d'un logiciel de gestion des compétitions de danse
14 000,00 $
9 août 2022
organisme à but lucratif
PELMO International Incorporated-2022-2023-997672
997672
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
9 août 2022
organisme à but lucratif
Rapidia Tech Inc.-2022-2023-997681
997681
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
9 août 2022
organisme à but lucratif
Proceco Ltée / Proceco Ltd.-2022-2023-997708
997708
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
9 août 2022
organisme à but lucratif
Design de Plume Inc.-2022-2023-994982
994982
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
272 000,00 $
9 août 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'une preuve de concept de système de détection à distance du méthane
995006
GeoTeknica mettra au point un système portable de détection du méthane destiné à être utilisé dans des applications pétrolières et gazières.
16 250,00 $
9 août 2022
organisme à but lucratif
Executive Diamond Services Ltd.-2022-2023-996072
996072
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association Femmes du Sahel
FCIL-2022-YUNDE-CA-0011
Campagne de sensibilisation des filles dans les collèges et lycées sur l’importance de l’éducation des filles, et comment se prémunir des violences basées sur le genre, notamment le mariage précoce et le harcèlement.