Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 883,75 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00318
FR-00318
élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00601
FR-00601
élaborer un plan d'adoption numérique
5 000 000,00 $
8 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de contrepartie pour la crise de la faim – Coalition humanitaire 2022
7442330 P011858001
Juin 2022 – En 2022, l’insécurité et les changements climatiques, amplifiés par les perturbations dans la chaîne d’approvisionnement des aliments, des engrais et du carburant, aggravent une crise humanitaire qui laisse des millions de personnes en situation de famine aiguë. Les populations d’Afrique subsaharienne n’y échappent pas. Pour répondre à des besoins humanitaires sans précédent, Affaires mondiales Canada a lancé le Fonds de contrepartie pour la crise de la faim en partenariat avec la Coalition humanitaire et ses membres. Par ce mécanisme, le gouvernement du Canada verse une somme équivalente aux dons admissibles faits à la Coalition humanitaire et à ses membres pour soulager la crise alimentaire en Afrique subsaharienne, jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars.
Les membres de la Coalition humanitaire se servent des fonds pour fournir une aide vitale à ceux qui en ont le plus besoin, notamment sous forme d’une aide d’urgence en espèces et en bons d’achat, d’une aide alimentaire et d’activités nécessaires pour soutenir les résultats alimentaires et nutritionnels.
7 760,81 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00978
FR-00978
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01652
FR-01652
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01790
FR-01790
élaborer un plan d'adoption numérique
75 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Plateforme d'optimisation des opérations
993630
Le projet englobe l'automatisation de tâches opérationnelles chronophages telles que l'analyse du loueur préféré et du meilleur prix, et la normalisation des devis en format PDF.
20 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Lumiio Inc, EF 2022-2023
993954
La jeune personne embauchée participera à l'élaboration et au soutien continu de projets canadiens et internationaux liés aux maladies rares.
40 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Projet de préparation d'un tableau de bord de planification des travaux et de rentabilité
993961
Tableau de bord de la planification des travaux et de la rentabilité
8 932,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994013
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.