Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
887 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
2223-HQ-000137
2223-HQ-000137
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
163 500,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
2223-HQ-000138
2223-HQ-000138
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
667 246,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
2223-HQ-000139
2223-HQ-000139
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
131 800,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
2223-HQ-000141
2223-HQ-000141
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
754 160,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
2223-HQ-000142
2223-HQ-000142
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
760 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
2223-HQ-000140
2223-HQ-000140
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
1 900 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
2223-HQ-000143
2223-HQ-000143
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
269 440,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
2223-HQ-000144
2223-HQ-000144
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
426 131,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-HQ-000002
2223-HQ-000002
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
-1 931 902,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
2223-HQ-000114
2223-HQ-000114
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les soins à domicile et les soins communautaires, y compris les services fournis aux résidents en milieu communautaire, à savoir les soins de longue durée, les établissements de vie assistée et les résidences pour personnes âgées, ainsi que les services de santé mentale et de toxicomanie.
Fournir des fonds aux PT pour s'assurer que les outils et les services de soins virtuels à travers le Canada peuvent être rapidement déployés dans tout le pays pour répondre aux besoins continus des Canadiens en matière de santé pendant le COVID-19.