Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
79 655,00 $
30 août 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'évaluation communautaire de la navigation de la rivière Athabasca : Cours inférieur de la rivière Athabasca
164547
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
74 540 258,00 $
30 août 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de construction d'un deuxième poste à quai
164542
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
4 312,50 $
30 août 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
4 312,50 $
30 août 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
4 312,50 $
30 août 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
4 710,00 $
30 août 2022
Racines et Souvenir 2022 pour Montéral-Ouest
19 031 500,00 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour projets de réhabilitation d'aérodrome et de remplacement de la flotte critique
164549
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
3 058 000,00 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070514
600070514
Amélioration de l'offre : le projet vise l'adaptation et la bonification de l'offre de produits du Canaval de Québec dans un contexte post-pandémique.
7 306 000,00 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070514
600070514
Amélioration de l'offre : le projet vise l'adaptation et la bonification de l'offre de produits du Canaval de Québec dans un contexte post-pandémique.
3 058 000,00 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070514
600070514
Amélioration de l'offre : le projet vise l'adaptation et la bonification de l'offre de produits du Canaval de Québec dans un contexte post-pandémique.