Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

352 675,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Enveloppe de physique subatomique - individuelles

Numéro de l’entente :

11020222023Q12479

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : SACKVILLE, Nouveau-Brunswick, CA E4L1E4

130 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020222023Q1248

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V0A6

165 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Enveloppe de physique subatomique - individuelles

Numéro de l’entente :

11020222023Q12480

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : LONDON, Ontario, CA N6A3K7

1 155 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Enveloppe de physique subatomique - programme d'appui aux ressources majeures

Numéro de l’entente :

11020222023Q12481

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme d’appui aux ressources majeures en physique subatomique (ARM-PS) vise à faciliter l’accès efficace des chercheurs canadiens au niveau universitaire, travaillant dans le domaine de la physique subatomique, aux ressources majeures (établies au Canada) et uniques à l’échelle nationale ou internationale de recherche expérimentale ou thématique, en offrant à ces ressources un appui financier afin de les aider à maintenir leur état de disponibilité pour les chercheurs. En outre, le Programme d’ARM-PS vise à faciliter l’accès des chercheurs canadiens au niveau universitaire en physique subatomique, qui forment des consortiums nationaux, à des ressources majeures internationales situées à l’étranger parce que de telles ressources ne sont pas disponibles au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C3J7

930 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Enveloppe de physique subatomique - programme d'appui aux ressources majeures

Numéro de l’entente :

11020222023Q12482

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme d’appui aux ressources majeures en physique subatomique (ARM-PS) vise à faciliter l’accès efficace des chercheurs canadiens au niveau universitaire, travaillant dans le domaine de la physique subatomique, aux ressources majeures (établies au Canada) et uniques à l’échelle nationale ou internationale de recherche expérimentale ou thématique, en offrant à ces ressources un appui financier afin de les aider à maintenir leur état de disponibilité pour les chercheurs. En outre, le Programme d’ARM-PS vise à faciliter l’accès des chercheurs canadiens au niveau universitaire en physique subatomique, qui forment des consortiums nationaux, à des ressources majeures internationales situées à l’étranger parce que de telles ressources ne sont pas disponibles au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2N8

20 291,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Enveloppe de physique subatomique - projet

Numéro de l’entente :

11020222023Q12483

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : ANTIGONISH, Nouvelle-Écosse, CA B2G2W5

1 140 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Enveloppe de physique subatomique - projet

Numéro de l’entente :

11020222023Q12484

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2N2

285 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Enveloppe de physique subatomique - projet

Numéro de l’entente :

11020222023Q12485

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C3J7

840 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Enveloppe de physique subatomique - projet

Numéro de l’entente :

11020222023Q12486

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

345 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Enveloppe de physique subatomique - projet

Numéro de l’entente :

11020222023Q12487

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A2T5