Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

1000314

Numéro de l’entente :

1000314

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Améliorer le sentier polyvalent du parc Adjala-Tosorontio Warden.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ALLISTON, Ontario, CA L9R 1V1

gouvernement

Entente :

1000349

Numéro de l’entente :

1000349

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Améliorer le parc du centre communautaire d’Arkona.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ARKONA, Ontario, CA N0M 1B0

gouvernement

Entente :

1000612

Numéro de l’entente :

1000612

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Améliorer l’accessibilité et le lieu de divertissement du parc communautaire de Keswick, en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : KESWICK, Ontario, CA L4P 1Y7

555 297,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

1000308

Numéro de l’entente :

1000308

Durée : du 1 avr. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Améliorer les équipements et l’accessibilité du parc Victoria à Hamilton, en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8P 4V2

gouvernement

Entente :

1000245

Numéro de l’entente :

1000245

Durée : du 1 avr. 2022 au 1 août 2023
Description :

Améliorer les parcs Moreau et Little River situés à Thornbury, en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : THORNBURY, Ontario, CA N0H 2P0

gouvernement

Entente :

1000598

Numéro de l’entente :

1000598

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Rénover le St Catharines Museum and Welland Canals Centre, y compris la reconstruction et la réparation d’une plate-forme d’observation accessible qui surplombe le canal Welland, ainsi que le pont piétonnier correspondant.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2M 3Y4

0,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001449

Numéro de l’entente :

1001449

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Créer une expérience d’excursion en bateau qui transportera de petits groupes au lac Simcoe pour participer à des croisières.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : CONCORD, Ontario, CA L4K 1Z3

gouvernement

Entente :

1000653

Numéro de l’entente :

1000653

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Réhabiliter la salle communautaire maçonnique à Kemptville, en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : NORTH AUGUSTA, Ontario, CA K0E 1T0

1 552 283,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001091

Numéro de l’entente :

1001091

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Poursuivre l’élaboration et la commercialisation de nouvelles technologies de fabrication additive.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)
Location : CAMBRIDGE, Ontario, CA N3H 4R7

3 026 675,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1003674

Numéro de l’entente :

1003674

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Soutenir la mise en œuvre du programme Creative Catalyst en proposant des formations aux entrepreneurs créatifs dans des secteurs en proie à des bouleversements numériques.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional (EIR)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 2A2