Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 303,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000314
1000314
Améliorer le sentier polyvalent du parc Adjala-Tosorontio Warden.
120 645,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000349
1000349
Améliorer le parc du centre communautaire d’Arkona.
224 010,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000612
1000612
Améliorer l’accessibilité et le lieu de divertissement du parc communautaire de Keswick, en Ontario.
555 297,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000308
1000308
Améliorer les équipements et l’accessibilité du parc Victoria à Hamilton, en Ontario.
218 332,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000245
1000245
Améliorer les parcs Moreau et Little River situés à Thornbury, en Ontario.
173 712,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000598
1000598
Rénover le St Catharines Museum and Welland Canals Centre, y compris la reconstruction et la réparation d’une plate-forme d’observation accessible qui surplombe le canal Welland, ainsi que le pont piétonnier correspondant.
0,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1001449
1001449
Créer une expérience d’excursion en bateau qui transportera de petits groupes au lac Simcoe pour participer à des croisières.
213 251,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000653
1000653
Réhabiliter la salle communautaire maçonnique à Kemptville, en Ontario.
1 552 283,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1001091
1001091
Poursuivre l’élaboration et la commercialisation de nouvelles technologies de fabrication additive.
3 026 675,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003674
1003674
Soutenir la mise en œuvre du programme Creative Catalyst en proposant des formations aux entrepreneurs créatifs dans des secteurs en proie à des bouleversements numériques.