Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 551,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'un district énergétique de biochaleur de Quesnel
IFIT6_WEST
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
65 580,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
514497
514497
Améliorations de l'installation afin d'assurer un environnement propre et sécuritaire pour les invités
12 000,00 $
24 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Zagime Anishinabek First Nations pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
24 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lakeland Metis Community Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
54 000,00 $
24 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Metis Nation of Ontario Secretariat pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
24 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Esketemc First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
24 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Sturgeon Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 473 477,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration des systèmes de production de boeuf, de fourrage et de culture pour améliorer la séquestration du carbone par le sol et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)
ACS-CA-02
Ce projet vise de permettre que les secteurs du bœuf,
des fourrages et des cultures travaillent ensemble pour générer et soutenir la mise en œuvre de pratiques à la ferme pour stocker le carbone, atténuer les émissions de gaz à effet de serre et améliorer les avantages environnementaux connexes.
4 157 414,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des services agro-écologiques dans la région de Peace River
ACS-CA-03
Ce projet vise d'améliorer les services agro-écologiques dans la région de Peace River.
2 800 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégies de culture, de fertilisation et d’amélioration du sol pour lutter contre le changement climatique à Terre-Neuve-et-Labrador
ACS-CA-05
L’objectif de ce projet est de gérer la séquestration du carbone dans le sol et l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre à Terre-Neuve-et-Labrador.