Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 399 979,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions agricoles pour le climat pour les écorégions des Prairies
ACS-CA-10
Ce projet vise de faire progresser le développement et l'adoption de pratiques de gestion appropriées à l'échelle locale pour lutter contre les changements climatiques.
3 473 128,00 $
24 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Un pont entre la terre, l'eau et le ciel : Établissement d'un laboratoire vivant d'agriculture autochtone en Saskatchewan
ACS-CA-06
Ce projet vise de repenser un système agricole dans lequel les agriculteurs et les Premières Nations travaillent à un objectif commun d'amélioration des moyens de subsistance et des terres agricoles productives, biodiversifiées et résistantes au climat, et de protéger les valeurs, les traités, la communauté, les terres et les ressources autochtones pour les générations futures.
217 000,00 $
24 mai 2022
220655
220655
Bâtir l’infrastructure technologique nécessaire à la croissance
100 000,00 $
24 mai 2022
220709
220709
Apporter des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques
97 000,00 $
24 mai 2022
219200
219200
Rénover le centre du patrimoine culturel de St. Luke
983 835,00 $
24 mai 2022
220799
220799
Soutenir le projet Lab-to-Market (L2M)
34 000,00 $
24 mai 2022
220464
220464
Soutenir la modernisation du centre communautaire de Northam.
30 700,42 $
24 mai 2022
220464
220464
Soutenir la modernisation du centre communautaire de Northam.
1 325 835,00 $
24 mai 2022
220799
220799
Soutenir le projet Lab-to-Market (L2M)
6 000,00 $
24 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.