Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
30 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
30 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
30 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
220 000,00 $
30 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rétention efficace de l'eau pour la réduction du phosphore et des risques d'inondation dans le bassin du lac Winnipeg
236 259,00 $
30 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
221 850,00 $
30 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
30 000,00 $
30 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Optimisation et intégration des solutions de connectivité
1026940
Assurer la continuité et la finalisation des initiatives de connectivité en optimisant les cartes électroniques, les dispositifs pour les usines et des montres aux appareils mobiles, et en développant des modules de consentement pour l'importation en temps réel des données dans une application mobile.
30 000,00 $
30 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Augmenter la visibilité des actifs au sein de la plateforme en intégrant la bibliothèque d'un partenaire tiers.
1026290
Le but du projet est d'intégrer la librairie de contenu d'une plateforme tierce via une API (Interface de Programmation d'Applications) et d'exposer cette librairie aux utilisateurs de l'entreprise. Cette intégration va générer de la valeur pour les utilisateurs de la plateforme, menant ainsi à la création de contenu par ces utilisateurs et, ultimement, à des ventes sur le marketplace.
904 410,00 $
30 déc. 2024
organisme à but lucratif
Projet de reboisement après incendie à Ogoki
2024 CFP 015
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
30 000,00 $
30 déc. 2024
Summit Pre-Planning Period
1371888
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement