Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
109 650,00 $
24 déc. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour la mise à jour et la mise en S?uvre du guide sur la viabilité hivernale
165262
Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
263 466,75 $
24 déc. 2024
gouvernement
Entente pour l'élaboration d'un projet de plan global de sécurité routière
165263
Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
1 750 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
226812
226812
Explorer possib. d’exportation vers Australie et Pacifique Sud pour soutenir la croissance
100 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
226868
226868
Agrandir l’équipe et construire une installation pour permettre la commercialisation
50 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
226968
226968
Engager un spécialiste du marketing pour concevoir une stratégie d’expansion du marché
500 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
226405
226405
Acheter un nouveau four
684 433,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
226876
226876
Soutenir expansion par achat équipement/recrutement de personnel clé, augmenter capacité
250 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072846
600072846
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement de solutions logicielles pour le secteur aérospatial.
350 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072779
600072779
Étude de diversification économique : le projet vise à réaliser une étude de diversification économique ainsi qu'un plan d'action visant le développement d'opportunités d'affaires sur le territoire du Témiscamingue.
1 500 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072805
600072805
Acquisition d'équipements et agrandissement d'usine : le projet vise l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la production de produits laitiers.