Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000 000,00 $
24 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention des grossesses chez les adolescentes au Belize et au Suriname
7464390 P014358001
Le projet contribuera à réduire les taux de grossesse chez les adolescentes et permettra aux filles et aux jeunes femmes du Belize et du Suriname de réaliser leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs. Le projet aura des impacts positifs sur les adolescents et les jeunes des deux pays, mais se concentrera sur les adolescentes et les jeunes femmes autochtones et tribales dans certaines régions du Belize et du Suriname. Le projet y parviendra en rendant les cliniques plus adaptées aux adolescents et plus adaptées à leur culture ; accroître l'accès aux contraceptifs; mettre en œuvre un programme extrascolaire complet d’éducation sexuelle pour atteindre les adolescents autochtones et tribaux dans leurs communautés ; créer et utiliser du matériel pédagogique culturellement approprié ; et la collecte et l'utilisation de données pour aider les décideurs politiques à prendre des décisions éclairées sur la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs des adolescents, en particulier pour les groupes autochtones et tribaux.
1 664 000,00 $
24 déc. 2024
organisme à but lucratif
Projet de réduction des torchères
12 250 000,00 $
24 déc. 2024
gouvernement
Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature de la Colombie-Britannique
3 542 000,00 $
24 déc. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration du four de réchauffage
100 000,00 $
24 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récupération des actifs naturels et communautaires dans le bassin versant de la rivière Oldman
360 000,00 $
24 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet d'aménagement du territoire de Gitxsan
IFA2425P5
Ce projet concerne principalement l'intendance environnementale et le développement économique forestier autochtone.
30 000,00 $
24 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Projet de développement
1025642
Le projet vise à transformer la gestion des ordonnances dans les pharmacies en apportant efficacité et précision.
500 000,00 $
24 déc. 2024
organisme à but lucratif
PC0009842
PC0009842
Établir la première installation canadienne de transformation du lupin
109 650,00 $
24 déc. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour la mise à jour et la mise en S?uvre du guide sur la viabilité hivernale
165262
Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
263 466,75 $
24 déc. 2024
gouvernement
Entente pour l'élaboration d'un projet de plan global de sécurité routière
165263
Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière