Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

1 750 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226812

Numéro de l’entente :

226812

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Explorer possib. d’exportation vers Australie et Pacifique Sud pour soutenir la croissance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5B5

100 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226868

Numéro de l’entente :

226868

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Agrandir l’équipe et construire une installation pour permettre la commercialisation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B1H7

50 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226968

Numéro de l’entente :

226968

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Engager un spécialiste du marketing pour concevoir une stratégie d’expansion du marché

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4G8

500 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226405

Numéro de l’entente :

226405

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Acheter un nouveau four

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 4W7

684 433,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226876

Numéro de l’entente :

226876

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Soutenir expansion par achat équipement/recrutement de personnel clé, augmenter capacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

100 000,00 $

23 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ensemble, nous guérissons : Rassemblement FFADA2E+

Numéro de l’entente :

13422020

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ensemble, nous guérissons : Rassemblement FFADA2E+ » est une initiative d'engagement communautaire transformatrice visant à soutenir les familles de femmes, de filles et de bispirituelles autochtones disparues et assassinées (FFA2E+). Le projet rassemblera des champions communautaires, des familles et d'autres parties prenantes pour identifier les services complets nécessaires pour aider les familles actuelles et futures touchées par la crise FFADA2E+. Le rassemblement offrira un soutien adapté à la culture, des opportunités de guérison et des activités de renforcement des capacités pour favoriser la sécurité, la résilience et la justice pour les membres de la Nation du Lac Babine.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Burns Lake, Colombie-Britannique, CA V0J1E0

1 500 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1018688

Numéro de l’entente :

1018688

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Acheter et installer des machines et des équipements de pointe afin d’améliorer les capacités de production et de répondre à la demande de logements.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : AYLMER, Ontario, CA N5H 3B4

1 000 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1018778

Numéro de l’entente :

1018778

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Améliorer les capacités de fabrication pour produire des pièces pour véhicules électriques (VE).

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6T 4H6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UNHCR - Soutien institutionnel 2024-2027

Numéro de l’entente :

7464264 P013965001

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) offre une protection et une assistance internationales aux réfugiés, aux apatrides, aux demandeurs d'asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Le HCR recherche des solutions durables à leurs situations.

Avec le soutien de l'AMC et d'autres donateurs, ce projet fournit une assistance et une protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et à d'autres personnes relevant de la compétence du HCR dans le monde entier, sur une période de quatre ans. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture d'abris, de vêtements et d'autres articles non alimentaires essentiels ; (2) la fourniture d'eau, d'installations sanitaires et de services de santé adéquats, notamment en matière de santé génésique ; (3) l'offre de possibilités d'éducation et de soutien aux moyens de subsistance ; (4) la protection, notamment contre la violence sexuelle et sexiste, la protection des enfants et la collaboration avec les gouvernements pour enregistrer les demandeurs d'asile et les réfugiés, et aider à délivrer des documents d'identité ; (5) la collaboration avec les gouvernements pour soutenir l'autonomie des réfugiés et forger des relations pacifiques entre les réfugiés et les citoyens locaux ; et (6) l'élargissement des possibilités de solutions durables pour les personnes relevant de la compétence du HCR.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

6 000 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Emploi et revenu durable pour les migrants et réfugiés vénézuéliens au Pérou

Numéro de l’entente :

7464354 P013688001

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet vise à accroître le bien-être socio-économique inclusif, durable et sensible au genre des migrants et réfugiés vénézuéliens et des membres vulnérables des communautés d'accueil, en particulier les femmes, tout en mettant l'accent sur l'inclusion des personnes LGBTQI+ et des peuples autochtones. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de services de soutien juridique et financier aux migrants et réfugiés vénézuéliens afin qu'ils puissent régulariser leurs statuts migratoires; (2) la formation des participants aux compétences générales et techniques pour leurs permettre d'accéder aux opportunités d'emploi ; (3) la collaboration avec les entreprises du secteur privé afin d'éliminer les obstacles au travail décent ; et (4) le soutien au renforcement des capacités du gouvernement afin d'assurer une programmation des moyens de subsistance inclusive, équitable et tenant compte de la dimension de genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6S4