Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Essais de séparation et de livraison - Fibre de verre, ciment et réfractaire.
1026413
Ce projet vise le développement de produits et leur commercialisation complète en utilisant la technologie de tri optique pour produire une qualité constante de roche avec la chimie et la minéralogie requises pour les matières premières afin de fabriquer les produits Altifil 445, Altifil RG16, Altifil RG140, Altibright 438 et CG70 pour les industries des réfractaires, des pâtes et papiers et du ciment.
5 000 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
PC0007852
PC0007852
Étendre les capacités de production et de vente d'œufs transformés
190 731,00 $
23 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008874
PC0008874
Agrandissement du réseau de sentiers de destination de la région de Shuswap
2 500 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
PC0008210
PC0008210
Accroître les ventes et la production d'une technologie robotique de récolte de champignons
25 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commémoration des personnes expropriées de Forillon
GC-2819
Cette subvention permet au regroupement de personnes expropriées de Forillon et leur descendance de soutenir la réalisation de projets visant à commémorer les personnes expropriées afin que leur histoire soit documentée, racontée et inscrite dans la mémoire collective. Un des principaux projets visé est la diffusion de témoignages de personnes expropriées, lequel projet permettra de raconter leur douloureuse histoire, de la diffuser et ainsi la faire connaître à la population canadienne.
100 000,00 $
23 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Soutien à la capacité du parc urbain national de la région d'Edmonton
GC-2737
Cette contribution permet à la Nation métisse de l’Alberta de travailler avec des partenaires dans les phases de préfaisabilité et de planification d’un éventuel parc urbain national dans la région d’Edmonton, en Alberta.
183 257,00 $
23 déc. 2024
gouvernement
Planification de Chasàn Chuà / McIntyre Creek
GC-2683
La contribution soutient la participation de la ville de Whitehorse à la recherche d’une protection permanente pour la région de Chasàn Chuà / McIntyre Creek.
309 926,00 $
23 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Intendance et standardisation de la collecte de données avec la réserve du parc national des Îles-Gulf
GC-2713
Cette contribution soutient la Première nation Pauquachin pour la mise en œuvre de projets de restauration écologique et culturelle. Cela incluera une standardisation des méthodes de recherche et de la collecte de données.
456 750,00 $
23 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Le projet Une rivière ours grizzli-saumon dans les Cascades du Nord
GC-2767
Cette contribution soutient la Okanagan Nation Alliance dans la planification et délimitation du corridor à l'aide de la cartographie, des SIG, de la collecte d'information et du savoir autochtone. Il soutient également un sous-comité technique des nations et des gardiens autochtones, un mandat et la mise à l'essai pilote d'un plan de travail.
150 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mission scientifique stratégique dans l’Antarctique
POLAR-2425-0022
Ce projet vise à étudier des aspects clés de l’élévation du niveau de la mer, de la fonte de la nappe glaciaire et de la circulation océanique mondiale grâce au recensement des masses d’eau denses et à l’examen des interactions côtières et extracôtières. Les activités de recherche s’appuieront sur des technologies de pointe, notamment un système CTD/Rosette conteneurisé, un laboratoire de chimie et un véhicule de surface autonome de surface pour la cartographie du fond marin près des fronts glaciaires.