Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226775
226775
Soutenir TechImpact dans l’organisation d’InnovateNB 2024
800 000,00 $
20 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
226943
226943
Moderniser la capacité de formation en appui à la pénurie de main d'oeuvre
2 059 114,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226845
226845
Construire le Centre culinaire et culturel de Gros Morne pour améliorer exp. des touristes
83 532,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226349
226349
Offrir form. pour renf. capacité exploitant d’entreprise touristique de région de Fundy
355 897,00 $
20 déc. 2024
autre
Ligne téléphonique gratuite de conseils juridiques pour les Ontariens francophones
13264511
Ce projet consiste à élaborer une option en français pour la ligne téléphonique d’information publique de Pro Bono Ontario. Ce projet vise à accroître les services juridiques en français en Ontario et à améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles.
1 000 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
1018625
1018625
Appuyer l’établissement d’une usine de préfabrication carboneutre pour la production de panneaux de façade et de toit afin de satisfaire aux normes de la maison passive et de carboneutralité.
2 200 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
1018702
1018702
Pour améliorer la productivité à l'usine d'ABIC en intégrant des technologies d'automatisation, permettant la production de composants résidentiels tels que des planchers, des panneaux muraux et des fermes de toit, tout en augmentant la capacité de construction de maisons.
1 000 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
1018644
1018644
Adopter des systèmes robotiques et d’automatisation de pointe pour améliorer la productivité, moderniser son usine, lancer une nouvelle gamme de produits et soutenir l’expansion sur les marchés d’exportation.
1 500 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
1018698
1018698
Mettre à l’échelle ses capacités de fabrication et accroître la production de GeoHomes écoénergétiques pour répondre à la demande croissante.
2 560 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
1018589
1018589
Développer et construire une ligne de fabrication de panneaux muraux automatisée qui transforme la manière dont les maisons prêtes pour le zéro net sont construites en réduisant les délais de construction, les coûts et la consommation d'énergie.