Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000031

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000031

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1S6

1 000 000,00 $

20 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1018625

Numéro de l’entente :

1018625

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Appuyer l’établissement d’une usine de préfabrication carboneutre pour la production de panneaux de façade et de toit afin de satisfaire aux normes de la maison passive et de carboneutralité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle (IRICR)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K0A 1L0

2 200 000,00 $

20 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1018702

Numéro de l’entente :

1018702

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Pour améliorer la productivité à l'usine d'ABIC en intégrant des technologies d'automatisation, permettant la production de composants résidentiels tels que des planchers, des panneaux muraux et des fermes de toit, tout en augmentant la capacité de construction de maisons.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle (IRICR)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2J 4J4

1 000 000,00 $

20 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1018644

Numéro de l’entente :

1018644

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 déc. 2028
Description :

Adopter des systèmes robotiques et d’automatisation de pointe pour améliorer la productivité, moderniser son usine, lancer une nouvelle gamme de produits et soutenir l’expansion sur les marchés d’exportation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : VARS, Ontario, CA K0A 3H0

1 500 000,00 $

20 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1018698

Numéro de l’entente :

1018698

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Mettre à l’échelle ses capacités de fabrication et accroître la production de GeoHomes écoénergétiques pour répondre à la demande croissante.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle (IRICR)
Location : PORTLAND, Ontario, CA K0G 1V0

2 560 000,00 $

20 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1018589

Numéro de l’entente :

1018589

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développer et construire une ligne de fabrication de panneaux muraux automatisée qui transforme la manière dont les maisons prêtes pour le zéro net sont construites en réduisant les délais de construction, les coûts et la consommation d'énergie.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle (IRICR)
Location : WINDSOR, Ontario, CA N8N 4W2

2 090 000,00 $

20 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1019034

Numéro de l’entente :

1019034

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Accroître sa capacité de fabrication et mettre en place des machines automatisées de pointe dans son usine.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle (IRICR)
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2V 0N4

4 500 000,00 $

20 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1018986

Numéro de l’entente :

1018986

Durée : du 20 déc. 2024 au 30 juin 2028
Description :

Construire une installation pour convertir les déchets organiques en gaz naturel et en fertilisant.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : CHATHAM, Ontario, CA N7M 0N6

13 500 000,00 $

20 déc. 2024
Entente :

District Baker – Bibliothèque publique de Guelph

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Nouvelle bibliothèque centrale à Guelph, en Ontario, qui ouvrira une nouvelle ère de services bibliothécaires et sociaux pour l’ensemble de la communauté. Faisant partie d’un projet plus vaste, durable et à usage mixte qui adhère aux objectifs de durabilité de la vision One Planet Living, la bibliothèque répondra aux exigences de conception de la version 3 de la norme de neutralité carbone.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Guelph, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Projet d’investissement du BCC – Phase 2

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Projet de nouveau centre culturel à Toronto, en Ontario, qui consiste à rebâtir un bâtiment patrimonial appartenant à la ville dans le cadre du réaménagement du Mirvish Village à Toronto. Le projet proposé permettra d’améliorer l’accessibilité, l’efficacité énergétique, la santé et la sécurité, et d’agrandir considérablement l’espace destiné à la programmation. Le nouveau bâtiment comprendra un studio de percussion insonorisé, une galerie d’art, une salle d’enregistrement de balados numériques, une librairie ainsi que des espaces communautaires polyvalents pour des réunions, des programmes et des événements.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA