Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

821404 dossiers trouvés

30 000,00 $

14 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226302

Numéro de l’entente :

226302

Durée : du 14 juil. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Soutenir le 30e festival annuel de la fierté de l’Î.-P.-É. en 2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4R3

75 000,00 $

14 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la chaîne 1 : mise à niveau de l’automatisation et des contrôles

Numéro de l’entente :

1020415

Durée : du 14 juil. 2024 au 14 janv. 2025
Description :

Canadian Rockies Hemp Corp. continuera d’améliorer les performances de la chaîne de production 1 grâce à des mises à niveau essentielles. Ces mises à niveau viseront à réduire les temps d’arrêt et à augmenter les revenus en mettant en œuvre des logiciels et des systèmes PLC avancés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 4T6

75 000,00 $

14 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre d’une stratégie de marketing

Numéro de l’entente :

1020456

Durée : du 14 juil. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet a pour objectif stratégique de promouvoir la croissance de l’entreprise en menant des expériences visant à élargir sa base d’utilisateurs. Ces expériences permettront à l’entreprise de recueillir des informations précieuses et d’adapter ses stratégies pour répondre à l’évolution des demandes du marché. L’objectif final est de permettre à l’entreprise d’assurer une croissance durable et d’établir un cadre plus réactif, plus rentable et plus souple, en phase avec la dynamique du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2G 0G1

153 846,15 $

12 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Bovi-Methanovax

Numéro de l’entente :

AMRC-0072-1A

Durée : du 12 juil. 2024 au 8 janv. 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point une approche axée sur les vaccins permettant de réduire considérablement la production de méthane entérique chez les bovins dans tous les environnements agronomiques dans lesquels vivent les 1,2 milliard de bovins du monde.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Défi de réeduction du méthane agricole
Location : Calgary, Alberta, CA T2P0B4

140 000,00 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ce projet offrira également aux délinquants autochtones la possibilité de se concentrer sur leur cheminement de guérison en participant à des services de counseling en traumatologie, à des services de counseling par des Aînés, ainsi qu'en participant à des cérémonies et à des activités culturelles (p. ex. cérémonies de huttes de sudation, cérémonies de totems et rassemblement de médicaments). L.I.N.C. fournira également de précieux services de proximité aux délinquants autochtones dans les établissements au moyen d'appels téléphoniques et de visites en personne.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA V2V 0A4

35 000,00 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Réalisation d'une étude de faisabilité en vertu de l'article 81 pour la région du Pacifique, comprenant une analyse de l'efficacité de la mise en liberté en vertu de l'article 81 et des recommandations d'améliorations pour soutenir les efforts de réinsertion sociale. Les activités comprennent la finalisation du plan de travail avec les échéanciers, les opérations de recherche, les consultations, la rédaction et l'examen de l'étude de faisabilité.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 2C7

20 000 000,00 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Impacto II: soutien à la planification familiale au Mozambique

Numéro de l’entente :

7460289 P012774001

Durée : du 12 juil. 2024 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet vise à améliorer l'égalité des sexes dans 11 districts des provinces de Manica et de Tete. Il vise à garantir que les adolescentes et les jeunes femmes exercent leurs droits à l'autonomie et à l'autodétermination sur leur propre corps, ainsi qu'à la santé sexuelle et reproductive. Les activités du projet comprennent: 1) sensibiliser, former et encadrer des petits groupes d'adolescents, des garçons et des jeunes hommes et femmes afin d'accroître leur confiance, leurs connaissances, leurs compétences et leur action civique en matière de santé sexuelle et génésique; 2) mettre en place des mécanismes communautaires de retour d'information et de responsabilisation sur la qualité des services de santé et les progrès en matière d'égalité des sexes; 3) animer des dialogues communautaires pour les hommes jeunes et âgés afin d'accroître leur engagement et leur responsabilité et d'élaborer des plans d'action sur la santé sexuelle et génésique, la violence à l'égard des femmes, les mariages précoces et l'égalité des sexes; 4) former des agents de santé communautaires qui conseillent les membres de la famille sur les effets néfastes de la violence sexuelle et sexiste et du mariage précoce et forcé; 5) diffuser des émissions de radio qui traitent des normes néfastes et discriminatoires en matière de santé sexuelle et génésique; 6) renforcer le système et les services d'orientation, y compris la réponse en matière de réinsertion judiciaire et sociale pour les survivants de la violence sexuelle et sexiste; 7) former et encadrer les prestataires de soins de santé et les gestionnaires pour qu'ils offrent des services de contraception et d'avortement de qualité, sûrs et légaux; 8) mener des actions de sensibilisation pour fournir des services de planification familiale et d'autres services de santé sexuelle et génésique aux survivants de la violence sexuelle et génésique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Watertown, US

539 506,86 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre

Numéro de l’entente :

7460620 P003071006

Durée : du 12 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La contribution du Canada à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

718 146,05 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à la mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo

Numéro de l’entente :

7460628 P005009005

Durée : du 12 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La contribution du Canada à la mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Skopje, BA

80 000,00 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Atténuation des menaces affectant les populations de tortues en péril du Québec en poursuivant les activités du Centre de réhabilitation des tortues du Québec

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Laval, Québec, CA