Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 500,00 $
19 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
SOUTENIR LA CARTOGRAPHIE ET LA GESTION DES DONNEES GEOSCIENTIFIQUES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE DANS L'ARCTIQUE OCCIDENTAL : PAR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES
GEM-ARI001
Accès aux données géoscientifiques GEM par les habitants du Nord.
81 400,00 $
19 déc. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention entre RNCan et OCDE AEN pour assurer le financement du secrétariat du Forum international Génération IV : 2023-24
GC-130590S
Le but de cet accord est de payer la cotisation du Canada au Forum international Génération IV (FIG).
500 000,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre du programme d'efficacité énergétique de Kugaaruk (PEEK)
CERRC-I-012
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des opportunités de développement économique dans une communauté rurale ou isolée du Canada.
5 000,00 $
19 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport de surveillance décennal de Three Rivers
GC-2831
Cette subvention soutient l’élaboration du rapport de surveillance sur 10 ans qui détaillera l’état naturel, culturel, et/ou de la valeur récréative de Three Rivers appartenant au Réseau des rivières du patrimoine canadien.
2 500,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Participation au Cercle d'intendance autochtone de décembre 2024 jusqu’en février 2025.
GC-2825
Cette subvention soutient la participation à des réunions préparatoires, l'assiduité du bénéficiaire à la réunion sur l'intendance autochtone, ainsi que la réunion virtuelle en décembre, le co-développement de politiques et d'approches associées.
5 000,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Participation au Cercle d'intendance autochtone de décembre 2024 jusqu’en mars 2025
GC-2826
Cette subvention soutient la participation à des réunions préparatoires, l'assiduité du bénéficiaire à la réunion sur l'intendance autochtone, ainsi que la réunion virtuelle en décembre, le co-développement de politiques et d'approches associées.
5 000,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Collaboration autochtone pour le plan de gestion de Gros-Morne
GC-2793
Cette subvention appuie les activités de mobilisation autochtone et la collaboration de la Première Nation Qalipu concernant la réalisation des objectifs inscrits dans le plan directeur du parc national Gros-Morne de 2019.
5 000,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Collaboration autochtone au sein du parc national du GrosMorne
GC-2794
Cette subvention appuie les activités de mobilisation autochtone et la collaboration avec la Première Nation Miawpukek concernant la réalisation des objectifs inscrits dans le plan directeur du parc national Gros-Morne de 2019.
48 448,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009213
PC0009213
Améliorer une attraction touristique autochtone dans la communauté éloignée de Denny Island, en C.-B.
109 564,00 $
19 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire Shaarei Zion
43934170
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'une barrière, d'un film de sécurité pour les fenêtres, d'un système de caméras de vidéosurveillance, d'un système de contrôle d'accès et d'une formation sur la façon d'utiliser les systèmes nouvellement installés dans l'espace de rassemblement de la communauté.