Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
5 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1025796
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
970 000,00 $
5 déc. 2024
organisme à but lucratif
Gen2- Système de construction SEED
GCWOOD-TT
L'objectif de ce projet est de déployer l'utilisation innovante de composants de systèmes de construction préfabriqués et de matériaux biosourcés pour accélérer la construction d'un bâtiment polyvalent.
5 755 908,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de poêles à bois Dehcho
BH-OD-024
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
10 000 000,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
DÉVELOPPEMENT D’UNE PÉPINIÈRE FORESTIÈRE AUTOCHTONE
2024 IFS 006
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
383 405,00 $
5 déc. 2024
organisme à but lucratif
Faible teneur en carbone incorporé et opérationnel avec panneaux de rénovation à base de fibres de bois
IFIT23_HUNT
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
50 000,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009914
PC0009914
Accueillir pendant deux ans la Central Canada Mineral Exploration Convention à Winnipeg, au Manitoba
718 400,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008922
PC0008922
Promouvoir des initiatives de décarbonisation dans la province de la Saskatchewan
100 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072549
600072549
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement d'une application numérique facilitant la gestion du temps.
2 375 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
64 974,70 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables