Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés
Entente :

Ville de Golden: Résilience aux inondations Autoroute 95, remplacements de Pont Kicking Horse I & II

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2033
Description :

Le projet réduira le risque d'inondations futures des ponts de la rivière Kicking Horse sur l'autoroute 95 à Golden, en Colombie-Britannique. Le projet remplacera et augmentera la capacité des deux ponts afin de résister aux impacts futurs des événements liés aux changements climatiques et de prévenir les dommages ou la perte d'infrastructures publiques qui menaceraient la résilience des collectivités. De plus, la nouvelle structure sera adaptée au transport actif grâce à un nouveau sentier à usages multiples.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Victoria, Ville de, Colombie-Britannique, CA

6 435 180,00 $

18 déc. 2024
Entente :

Accord de contribution de la municipalité régionale de Durham pour l'initiative relative aux sans-abri non hébergés et aux campements

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Whitby, Ville de, Ontario, CA

3 284 914,00 $

18 déc. 2024
Entente :

Réaménagement des rues Matte et Lapierre de l'Arrondissement Montréal-Nord

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet de réaménagement des rues Matte et Lapierre de l’Arrondissement Montréal-Nord permettra la finalisation d’un projet phare demandé par les citoyens de l’arrondissement. La réfection de ces infrastructures désuètes et surutilisées améliorera ce milieu de vie densément peuplé.

L’élargissement du trottoir, la réduction de la largeur des rues, l’installation de saillies végétalisées, de nouvel éclairage, de traverses surélevées, la plantation d’arbres, une nouvelle signalisation, l’installation de mobilier urbain et la sécurisation des rues Lapierre et Matte encourageront la mobilité active et la sécurisation de ses usagers.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Montréal, Ville de, Québec, CA

15 000,00 $

18 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : GUELPH, Ontario, CA N1E3P9

15 000,00 $

18 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : GUELPH, Ontario, CA N1H4E3

147 085,00 $

18 déc. 2024
Entente :

Les droits des locataires au Québec

Numéro de l’entente :

13311305

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet recensera les besoins actualisés des différents publics cibles en matière de compréhension de leurs droits comme locataires. Suite à ces consultations, Éducaloi animera un atelier de formation auprès de leurs partenaires relayeurs d'information et adaptera, imprimera et distribuera des outils de vulgarisation juridique dans plusieurs langues.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3C1K8

394 116,00 $

18 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement finaux précommerciaux, tests et essais, d’une plateforme de flotteurs profilants pour l’océanographie et la défense maritime

Numéro de l’entente :

1025785

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Conception finale et essais d’une plateforme de flotteurs profilants destinée à l’océanographie et à la défense.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1R9

75 000,00 $

18 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote d’IA - PRA : EXO

Numéro de l’entente :

1026767

Durée : du 18 déc. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes des stratégies d’IA et déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

125 000,00 $

18 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Metis Nation British Columbia

Numéro de l’entente :

REG TAB 026

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3T 5T3

4 134 885,00 $

18 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

La solution de BZA pour le climat : Plantation d'arbres en masse

Numéro de l’entente :

2024 IFS 011

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : MACDIARMID, Ontario, CA P0T2B0