Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

18 déc. 2024

gouvernement

Entente :

Agir collectivement pour le patrimoine arboricole de Saint-Jean-sur-Richelieu

Numéro de l’entente :

2023 CFP-166

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : SIANT-JEAN-SUR-RICHELIEU, Québec, CA J3B 7B2

organisme à but lucratif

Entente :

Cours de conception et d'installation de thermopompe air-air, à distribution nationale

Numéro de l’entente :

EAE2421

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce Projet est de concevoir et de distribuer, à l'échelle nationale, une formation - en ligne - inclusive et subventionnée sur les thermopompes air-air, destinée à la main-d'œuvre canadienne en chauffage, climatisation et ventilation résidentiels, afin d'améliorer leurs compétences et leurs connaissances dans ce domaine crucial. Au moins 30 % des étudiants inscrits seront issus de groupes en quete d'équité.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3R 0J2

150 000,00 $

18 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de capacité pour soutenir l’engagement continu du MNC

Numéro de l’entente :

NIO-25-02

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cet accord est de fournir un financement pour la capacité des groupes autochtones à s'engager auprès du ministère de Ressources naturelles Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 2K3

5 539 560,00 $

18 déc. 2024

gouvernement

Entente :

Accroître la prévention et l’atténuation des feux de forêt au Yukon

Numéro de l’entente :

WRFIRCF-YK

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir l'élaboration d'une approche pan-sociétale pour accroître les efforts de prévention et d'atténuation des feux de forêt et répandre l'adoption des programmes Intelli-feu au Yukon.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du Programme Communautés résilientes par Intelli-feu
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5X7

50 000,00 $

18 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification stratégique pour le développement économique

Numéro de l’entente :

IFA2425L4

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : MISTISSINI, Québec, CA G0W 1C0

463 443,00 $

18 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de formation à l’intensification de l’efficacité énergétique industrielle et à la décarbonisation

Numéro de l’entente :

24-01-I-IEMP

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M5X 1C9

300 000,00 $

18 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement de bâtiments prototypes

Numéro de l’entente :

GCW-PBI

Durée : du 18 déc. 2024 au 30 juil. 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de financer la mise en place d'un cadre de production et d'une chaîne d'approvisionnement pour soutenir la réplication à grande échelle et le développement d'une série de prototypes de bâtiments en bois de massif (MT) à faible émission de carbone, économes en énergie et sains, destinés à la préfabrication et pouvant être appliqué à un large éventail de projets résidentiels à logements multiples, d'hôtellerie et de rénovation, prêts à être mis en œuvre dans le monde réel à travers le Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1W 5M3

2 000 000,00 $

18 déc. 2024

gouvernement

Entente :

Programme de recharge de véhicules électriques pour l’association des municipalités de l'Alberta – 2ème tour

Numéro de l’entente :

TP-219

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de jusqu'à 263 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E 6E6

498 578,00 $

18 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pronghorn Xing et l'évaluation des corridors écologiques fonctionnels dans les prairies de l'Alberta et de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

GC-2698

Durée : du 18 déc. 2024 au 1 déc. 2025
Description :

Cette contribution soutient la mobilisation et la recherche visant à évaluer la connectivité de la migration de l’antilocapre et à éclairer l'emplacement et la conception de la structure des passages pour animaux en Alberta et en Saskatchewan. Il permet le maintien et l'expansion de l'équipe de travail du projet intergouvernementale et à plusieurs niveaux, de la recherche sur des espèces multiples aux sites prioritaires, ainsi que de la capture et de la pose de colliers émetteurs sur l’antilocapre afin de surveiller les changements dans les habitudes de déplacement et de confirmer les emplacements des passages sur la route Transcanadienne.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 6J7

15 000,00 $

18 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement d’un outil de détection de la cavitation et d’estimation en temps réel du bruit sous-marin rayonné par les navires 

Numéro de l’entente :

GC-2801

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Cette subvention soutient le développement de solutions pratiques de réduction du bruit sous-marin généré par les navires et affectant les cétacés du Saint-Laurent, tout en mettant en évidence les gains indirects de réductions de vitesse. Le projet mise sur le développement d’un réseau de capteurs installés dans le navire afin de fournir au capitaine une estimation du bruit rayonné.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 4B4