Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Journée de formation jeunes Atikamekw en territoire, été
2024
GC-2637
Cette contribution permet à la Nation Atikamekw de tenir des activités de formation et de pêche au parc national de la Mauricie, destinées aux jeunes Atikamekw. Ce soutien financier permet de répondre aux exigences
opérationnelles, de maintenir de bonnes relations de collaboration et surtout de faciliter l’accès à ce territoire important pour la Nation Atikamekw.
20 000,00 $
18 déc. 2024
autre
PC0009976
PC0009976
Reprise des activités d'une entreprise de services littéraires
325 000,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Comprendre le corridor Tînda Mîmân par le savoir traditionnel des Stoney Nakoda
GC-2723
Cette contribution supporte les Nations Stoney Nakoda (Îyethkabi) dans l’implémentation d’une approche plus holistique de la protection du corridor de la Vallée-de-la-Bow, incluant les habitats, corridors-clé, espaces culturels, la continuité culturelle et l’exercice des droits inhérents et issus de traités.
300 000,00 $
18 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de la dynamique de la population de la petite oie des neiges et de l’oie de Ross dans le centre de l’Arctique, 2025-2027
POLAR-2425-0020
Cette proposition vise à obtenir le soutien nécessaire pour entreprendre, entre 2025 et 2029, des travaux sur le terrain dans la baie Anderson, en s’appuyant sur des décennies de recherche au lac Karrak pour étudier l’oie de Ross et la petite oie des neiges dans le centre de l’Arctique. L’objectif du projet est de surveiller l’écologie et la démographie de la nidification, d’évaluer les trajectoires des populations et de déterminer les facteurs à l’origine de ces tendances. Les produits livrables comportent des estimations annuelles de la taille des populations, de la composition corporelle, du taux de nidification et des répercussions sur l’habitat, ainsi que des programmes de surveillance à long terme afin d’orienter les mesures de gestion.
117 875,00 $
18 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Surveillance des eaux usées marines dans les communautés éloignées en Arctique
POLAR-2425-0021
Le projet vise à recenser les effets connus et potentiels des eaux usées, à établir un cadre de surveillance et à mettre sur pied un programme pilote de surveillance communautaire, dans le respect des priorités scientifiques et technologiques de POLAIRE et de la Stratégie nationale inuite sur la recherche. Les produits livrables attendus comportent une analyse documentaire détaillée, un plan d’échantillonnage pour la surveillance des eaux usées et des données préliminaires sur l’impact des rejets d’eaux usées sur le système marin.
17 000,00 $
18 déc. 2024
Bagages en suspens : un théâtre forum engagé
1371388
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
300 000,00 $
18 déc. 2024
Festival canadien des tulipes; cérémonies d’ouverture et de clôture, expositions de photos
10 110,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de soutien en santé mentale ElevateHER Canada
43931628
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation pour améliorer son infrastructure de sécurité.
10 110,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de soutien en santé mentale ElevateHER Canada
47181606
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation pour améliorer son infrastructure de sécurité.
34 276,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2024 CLFN-DNNP-07
9100014886
L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation de Curve Lake à travailler avec le personnel de la CCSN pour évaluer les impacts potentiels sur les droits découlant de la demande de permis de construire d'Ontario Power Generation pour le nouveau projet nucléaire de Darlington, ainsi qu'à participer à l'audience en deux parties de la Commission.