Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
235 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Innovation produit et positionnement d’une nouvelle gamme de collations
1026981
Ce projet permettra d’améliorer la qualité et l’innovation des gammes de collations à base de haricots de Three Farmers Foods, en tirant parti de la recherche et développement (R-D), des tests de faisabilité des nouveaux produits et de l’analyse technique.
64 101,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation de la production de framboises à longue canne sous tunnel haut
1017338
Fenwick Berry Farm cherche à améliorer considérablement le rendement et la qualité des fruits de la canne à sucre en testant plusieurs matériaux d’ombrage pour protéger le matériel végétal et réduire de manière significative la production de fruits non commercialisables.
39 300,00 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
Deepwater Farms - Entrée sur le marché dans les Émirats arabes unis
934916
Le but de ce projet est de permettre à Deepwater Farms d'assurer le suivi des possibilités de commercialisation et de mise à l'échelle définies antérieurement de sa technologie aquaponique aux Émirats arabes unis, notamment en rencontrant des partenaires et clients potentiels.
461 150,00 $
18 oct. 2017
Harnessing biodegradable plastics from microalgae cultivated on recalcitrant waste streams
STPGP
165 000,00 $
10 mai 2017
Climate and the ecosystem of the Arctic cod (Boreogadus saida)
RGPIN
45 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Plan d'exportation de « Lucky Iron Fish Enterprise » : Inde de l'Ouest et Pérou
925624
Lucky Iron Fish Enterprise cherche à accroître ses ventes à l'exportation en Inde de l'Ouest et au Pérou.
41 250,00 $
8 oct. 2019
organisme à but lucratif
Mission commerciale en Asie et dans le Sud des États-Unis
936495
Exposition à la China Fisheries Expo à Qingdao, et visites de clients à Shanghai et Hong Kong suivies d'une visite de clients du Sud des États-Unis à Dallas, au Texas, Austin, San Antonio, Lafayette et Los Angeles pour promouvoir notre large gamme de produits.
110 850,00 $
9 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Rénovation du chalet du personnel et infrastructure pour un système de production alimentaire
2324-CN-000110
Un projet de revalorisation de fermes locales. La Porcupine Creek Farm veut mettre sur pied un système de production alimentaire durable et régénératif.
14 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1386-PR
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour qu’il mette au point des processus efficaces de conditionnement et d’assemblage de gammes de produits spécifiques aux canaux de commerce électronique qui sont développés par Three Farmers, qui propose ses produits rôtis en format collation.
200 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
L’efficacité opérationnelle et l’engagement des clients grâce aux technologies avancées chez NIKU Farms
1030768
NIKU Farms développe des outils d’intelligence artificielle internes pour améliorer la fidélisation des clients, les prévisions et l’efficacité du marketing.