Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
29 janv. 2021
Titre: Analyse de données spatiales pour atténuer la détérioration causée par la pluie
Utilisation de données sur les précipitations en temps réel, de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage automatique pour prédire la détérioration causée par la pluie et obtenir une connexion plus fiable pour l'infrastructure essentielle et le branchement à l'Internet.
15 000 000,00 $
29 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle en situation de pandémie de la COVID-19 au Mali
7427284 P009441001
Dans un contexte où l'insécurité alimentaire s'est aggravée en raison de la pandémie de la maladie du coronavirus (COVID-19), ce projet vise à améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à renforcer la résilience, la cohésion sociale et les moyens de production des populations vulnérables, particulièrement les femmes, les jeunes et les déplacés internes, dans les régions de Kayes, Gao, Mopti et Tombouctou.
Les activités du projet comprennent : 1) distribuer une assistance alimentaire en nature ou sous forme de transfert monétaire; 2) former les petits producteurs en commercialisation et conservation pour réduire les pertes alimentaires; 3) former les populations vulnérables sur les bonnes pratiques alimentaires et nutritionnelles; 4) développer des initiatives communautaires visant à accroitre la demande d’aliments à haute valeur nutritive (caravane, émission de radio, foire communautaire, etc.; 5) renforcer les capacités des populations sur les techniques de transformation, de conservation et d’utilisation pour stimuler la consommation des productions locales; 6) créer ou renforcer des groupements féminins et de jeunes pour organiser des activités communautaires; 7) investir dans la protection des mécanismes de survie et la réhabilitation des infrastructures communautaires, tels que l’installation de forages maraîchers et/ou pastoraux, la protection des espaces pastoraux, l’aménagement d’aires de production maraîchère ou céréalière, l’installation de citernes de stockage d’eau etc.; 8) soutenir la coordination et la gouvernance du secteur de la sécurité alimentaire et le transfert de compétences aux acteurs locaux du niveau national et décentralisé.
Les bénéficiaires directs sont plus de 138 000 personnes, dont 60% de femmes, des régions de Kayes, Gao, Mopti et Tombouctou.
98 780,00 $
29 janv. 2021
organisme à but lucratif
CEA - AssnName FiscalYear
7427600 P010229001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
63 010,00 $
29 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Université de Sherbrooke
16730
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
15 630,00 $
29 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Université du Québec à Chicoutimi
16731
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
34 220,00 $
29 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Carleton University
16733
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
127 600,00 $
29 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à The Governors of the University of Calgary
16734
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
28 560,00 $
29 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Regina
16735
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
15 400,00 $
29 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à British Colombia Institute of Technology
16855
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
75 000,00 $
29 janv. 2021
gouvernement
Documents commandés par l’International Agricultural Trade Research Consortium (IATRC)
ICP-2020-2021-AN-07
L’objectif de ce projet est de financer les documents commandés par l’IATRC, qui fournissent une analyse ciblée et opportune d’une question touchant le commerce agricole. Cette série particulière de documents commandés porte sur l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le commerce international des produits agroalimentaires et les chaînes de valeur. Les documents commandés fournissent une analyse importante de la politique commerciale aux décideurs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans un contexte d’incertitude économique croissante et de pandémie qui a une incidence importante sur le système agroalimentaire mondial.