Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

100 000,00 $

17 déc. 2024

gouvernement

Entente :

600072101

Numéro de l’entente :

600072101

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre touristique de la Municipalité de Dudswell sur quatre saisons.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Dudswell, Québec, CA J0B 1G0

44 390,00 $

17 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072814

Numéro de l’entente :

600072814

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à soutenir le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de costumes et d'accessoires de super héros, de science-fiction et de créatures.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Félix-de-Valois, Québec, CA J0K 2M0

210 000,00 $

17 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072795

Numéro de l’entente :

600072795

Durée : du 17 déc. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la transformation de produits métalliques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Agapit, Québec, CA G0S 1Z0

20 000,00 $

17 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subventions pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Driftpile, Alberta, CA

150 000,00 $

17 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2425-HQ-000044

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000044

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Soutenir la capacité des Canadiens, en mettant l'accent sur les populations vulnérables et les peuples autochtones, à s'engager dans les programmes de santé environnementale et le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour l’engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

15 000,00 $

17 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SUMMERSIDE, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N4E3

14 999,40 $

17 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6W1K5

15 000,00 $

17 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PICKERING, Ontario, CA L1X0J9

4 483 162,00 $

17 déc. 2024
Entente :

Accord de Contribution Canada-Ville de Saskatoon L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.
Short Project Description (English)

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Saskatoon, Ville de, Saskatchewan, CA

1 000 000,00 $

17 déc. 2024
Entente :

Accord de Contribution Canada-Nunavut L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Iqaluit, Ville de, Nunavut, CA