Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Vérification et dévoilement – Désignation des Tricoteuses-salish-de-la-côte-et-le-chandail-Cowichan
GC-2833
Cette subvention soutient la Première Nation de Cowichan pour permettre à ses membres et à des panélistes de participer à des réunions sur la vérification et le choix d'un emplacement pour la désignation d’un lieu et monument historique des Tricoteuses-salish-de-la-côte-et-le-chandail-Cowichan.
369 528,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restaurer la connectivité écologique dans la région de l’Arche de Frontenac par la co-gouvernance et l’espace éthique
GC-2702
Cette contribution supporte le FABN (Frontenac Arch Biosphere Network) dans la création d’un réseau d’aires protégées dans la région de l’Arche de Frontenac, identifiée comme extrêmement importante pour la migration faunique à l’échelle du continent. Cette contribution aidera à former tous les partenaires du projet au sujet des Espaces Éthiques et du Double-Regard, puis à opérationaliser ces concepts en établissant une structure de gestion en cogouvernance pour le réseau de corridors.
126 109,23 $
17 déc. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Frais d'adhésion au programme de collaboration technologique en matière de bioénergie de l'Agence internationale de l'énergie (2025)
IEA-BIO-24
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
321 298,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Stratégie de déploiement de la biomasse à Haida Gwaii
BH-OD-110
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
1 500 000,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Installation de logement modulaire net-zéro : Phase 1
CERRC-I-005
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des opportunités de développement économique dans une communauté rurale ou isolée du Canada.
350 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but lucratif
PC0009770
PC0009770
Agrandir un hôtel-boutique chic et rétro, et augmenter l'offre touristique à Winnipeg Beach, au Manitoba
156 510,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009655
PC0009655
Améliorer les expériences touristiques écologiques à Dakota Dunes
45 000,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008724
PC0008724
Négocier et conclure une entente sur les répercussions et les avantages et un plan d'activités connexe
350 000,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009606
PC0009606
Enrichir l'expérience du patrimoine autochtone au parc historique de Blackfoot Crossing sur les terres du Traité no 7, à Siksika, en Alberta
18 000,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008724
PC0008724
Négocier et conclure une entente sur les répercussions et les avantages et un plan d'activités connexe