Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008724
PC0008724
Négocier et conclure une entente sur les répercussions et les avantages et un plan d'activités connexe
350 000,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009606
PC0009606
Enrichir l'expérience du patrimoine autochtone au parc historique de Blackfoot Crossing sur les terres du Traité no 7, à Siksika, en Alberta
18 000,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008724
PC0008724
Négocier et conclure une entente sur les répercussions et les avantages et un plan d'activités connexe
3 250,00 $
17 déc. 2024
Semaine de commémoration au Musée militaire du Loyal Edmonton Regiment
50 000,00 $
17 déc. 2024
Site Web du 2e Bataillon de construction
2 616,00 $
17 déc. 2024
Monument commémoratif de la Seconde Guerre mondiale de Musgrave Harbour
2 400 000,00 $
17 déc. 2024
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
165255
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
364 462,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le coordonnateur de la sécurité maritime
165254
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
12 420,00 $
16 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-PFP-24-DAR-02-MSIFN
9100014946
L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.
334 211,00 $
16 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.