Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
226903
226903
Engager un expert pour mettre en œuvre des initiatives écologiques
180 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
226874
226874
Augmenter la productivité via l'ajout d'équipement automatisé
86 250,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225646
225646
Concevoir des outils de sensibilisation pour la transition écologique du port de Belledune
32 500,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226574
226574
Réaliser étude de faisabilité et plan d’affaire pour projet agroalimentaire Good Food Now
47 740,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégrer la résilience climatique dans les infrastructures critiques et les chaînes d’approvisionnement dans la région arctique
Le projet consistera en un atelier réunissant des experts en politiques, des représentants des ambassades alliées, des universitaires et des membres du gouvernement américain pour explorer l'impact du changement climatique sur l'avenir de la sécurité canadienne.
50 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix de première ligne : les femmes façonnent la paix et la sécurité en Ukraine
Le projet consistera à étudier le rôle des femmes dans les zones de conflit, avec un accent particulier sur le rôle des femmes dans la résolution des conflits, la lutte contre la désinformation, la direction des efforts de rétablissement et les activités de sécurité de première ligne à travers une analyse du conflit russo-ukrainien.
50 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Simulation politique sur table de la crise en Asie de l’Est axée sur la prise de décision de l’OTAN pour éclairer la politique stratégique canadienne
Le projet consistera en une simulation d’une crise potentielle en Asie de l’Est, examinant les défis importants qu’un tel événement créerait pour la stabilité mondiale, y compris pour la cohésion globale de l’ l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN).
47 090,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le leadership du Canada dans un monde complexe : naviguer dans l’incertitude mondiale avec l’essor des technologies émergentes
Le projet consistera en une table ronde sur la façon dont le Canada peut collaborer avec ses alliés pour améliorer la diplomatie multilatérale dans la gouvernance des technologies émergentes telles que l'intelligence artificielle, la cybersécurité et l'informatique quantique.
750 000,00 $
16 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Maintien de la capacité de la Première Nation du Lac Simon de planifier et de mettre en œuvre le rétablissement de la population de caribous des bois de Val-d’Or
220 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Table ronde des terres humides canadiennes – Cadre canadien de conservation des milieux humides