Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
220 846,00 $
16 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
The Way Forward - Awtiget Ta'nug
019528702
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
3 346 015,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Breaking Down Barriers for Apprenticeship Advancement and Retention
019045475
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
Le volet Innovation dans l’apprentissage vise à appuyer les approches innovatrices et à renforcer les partenariats pour relever les défis liés à l’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge.
Ce volet appuie projets qui :
• font usage d’approches innovatrices ou de pratiques exemplaires pour relever des défis qui limitent les résultats d’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge;
• établissent de vastes partenariats englobant des secteurs, des régions ou des métiers différents.
334 211,00 $
16 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
48 240,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 281 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
75 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA (PRA) : Qualification et planification de l’IA
1025321
Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation pour explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise.
50 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Plan d’action international pour la co-innovation : Co-innovation avec le Chili pour l’élimination naturelle du carbone
1025322
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
30 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche de marché et développement des affaires
1025660
Swift Innovations, dans le cadre du PEJ du PARI CNRC, lance le projet Recherche de marché et développement commercial afin d’améliorer la présence sur le marché de sa marque de soins pour la peau, Refresh Botanicals. Cette initiative prévoit l’embauche d’un professionnel ou d’une professionnelle responsable d’effectuer des recherches sur le secteur, d’analyser les concurrents et de trouver des possibilités de croissance. Le projet se concentrera sur l’élaboration d’une stratégie de prix globale, l’expansion de la part de marché et le renforcement des relations avec les fournisseurs. Les autres responsabilités comprennent la gestion des transactions de vente, le soutien des stocks et l’élaboration de stratégies commerciales pour stimuler l’expansion de la marque et optimiser les opérations.
48 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaboration d’un plan d’action de co-innovation avec une entreprise néo-zélandaise
1025736
Port Electric cherche à trouver des partenaires de co-innovation qui ont de l’expérience dans les petits transbordeurs entièrement électriques, avec zéro émission. L’objectif est d’étudier la possibilité de travailler ensemble sur des projets de co-innovation dans l’est du Canada, en Nouvelle-Zélande et en Europe.
50 000,00 $
16 déc. 2024
gouvernement
Combler les lacunes dans la surveillance de la qualité de l’eau
1025749
Les rivières et les lacs des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) sont une source vitale d’eau potable et de nourriture pour de nombreuses communautés. C’est pourquoi ils font l’objet d’une surveillance stratégique de la part de partenaires du domaine de l’eau comme les gouvernements territorial et autochtone de la région. Fort d’une collaboration active avec des communautés autochtones locales, le gouvernement des T.N.-O. utilise des technologies courantes pour surveiller la santé des écosystèmes d’eau douce et répondre à des questions visant entre autres à déterminer la potabilité de l’eau et la santé des poissons. Toutefois, les capteurs actuels, en plus d’être trop dispendieux, suivent des paramètres limités de la qualité de l’eau et ne peuvent pas assurer une surveillance efficace en temps réel et à distance. Des systèmes de capteurs de télésurveillance abordables, adaptables et conviviaux sont donc requis pour garantir le maintien de l’intégrité de l’écosystème aquatique, en particulier dans le contexte des préoccupations concernant les effets cumulatifs de diverses sources. Le projet propose de tirer parti des technologies de détection actuelles du CNRC pour combler les lacunes liées à la surveillance de la qualité de l’eau : 1) pratiques pour les environnements éloignés (c.-à-d. alimentation électrique et autres conditions); 2) rentabilité; 3) déploiement facilité; 4) durabilité.