Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 déc. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1026123
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) vise à trouver des partenaires de co-innovation ayant une expertise dans la fabrication mécanique de précision de boîtiers de capteurs et dans l’encapsulation/soudure.
75 000,00 $
15 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Identification IA des contaminants émergents
1026407
La gestion des eaux usées est un aspect essentiel de la protection de l’environnement et de la santé publique. La surveillance de la composition des eaux usées est essentielle pour identifier les polluants, comprendre l’impact environnemental et garantir le respect des normes réglementaires. La spectrométrie de masse (SM) est une technique analytique puissante permettant d’identifier et de quantifier les composés présents dans des échantillons complexes tels que les eaux usées. Cependant, l’analyse des données de spectrométrie de masse nécessite une expertise et peut prendre beaucoup de temps. Le projet proposé vise à développer une capacité d’intelligence artificielle (IA) pour automatiser et améliorer l’analyse des échantillons d’eau et d’eaux usées sur la base des données de SM.
865 646,00 $
15 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q31
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
900 000,00 $
15 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q310
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
225 000,00 $
15 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3106
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
148 826,00 $
15 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3143
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
319 950,00 $
15 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3277
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
23 622,00 $
15 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q329
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
150 000,00 $
15 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3303
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
411 615,00 $
15 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3314
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.