Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 356 311,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Caractériser le carbone organique du sol avec l'extrapolation géospatiale
ACT-RI-095
L'objectif de ce projet est d’optimiser et de valider un algorithme d’extrapolation géospatiale qui, combine à des mesures de la concentration du carbone organique du sol, permettra de caractériser précisément la quantité totale de carbone organique présent dans l’ensemble des champs d’une exploitation agricole.
2 000 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Méthodes avancées de surveillance de la teneur en carbone et en nutriments dans les sols agricoles
ACT-RI-51
L’objectif de ce projet est de mettre au point une technologie évolutive et efficiente permettant d’estimer les stocks de carbone et d’autres caractéristiques dans les sols et d’évaluer rapidement sur le terrain les changements dans ces stocks au fil du temps.
0,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Document opérationnel relatif au Partenariat canadien pour l’agriculture : Accord fédéral-provincial sur le Programme Agri-protection
PEI 2022-23 Op Doc
L’objectif de ce projet est que chaque province élabore et offre des plans au titre du programme Agri-protection, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, au Règlement sur l’assurance-production du Canada et aux accords-cadres multilatéraux, afin de répondre aux besoins des producteurs de cette province. Ces plans aident à couvrir les pertes de production, ainsi que la perte de qualité des produits. Des plans basés ou non sur le rendement sont offerts.
60 198,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement du marché d’exportation des cultures fourragères de l’ACPF
CAP-AMPN-111
L'objectif de ce projet vise à élargir la capacité d’exportation des cultures fourragères canadiennes grâce à la recherche sur les marchés internationaux et aux activités promotionnelles sur les marchés actuels et futurs pour le secteur des cultures fourragères canadiennes.
18 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2223-7013-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
19 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2223-7016-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
8 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2223-7027-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2223-7029-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2223-7049-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
11 400,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2223-7061-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.