Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

439 280,00 $

15 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation d’un transmetteur quantique pour les applications DQC dans l’espace

Numéro de l’entente :

24STDPW07

Durée : du 15 août 2024 au 30 juil. 2026
Description :

Le projet a pour objectif principal d’adapter la conception QTx terrestre actuelle de QEYnet pour une utilisation dans l’espace. Au cours du projet, QEYnet modifiera la conception du QTx, fabriquera un système de modèles technologiques, vérifiera son rendement et le soumettra à une série d’essais.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Maple, Ontario, CA L6A 0X9

50 000,00 $

15 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme Pulsar de mentorat l’industrie spatiale

Numéro de l’entente :

24EDIPUL15

Durée : du 15 août 2024 au 31 août 2025
Description :

Le Career Launchpad de Pulsar sera le premier programme d’éducation spatiale du genre au Canada atlantique. Il permettra aux étudiants de tous horizons de mieux répondre aux divers besoins de l’industrie spatiale. Contrairement à de nombreux programmes spatiaux, qui recrutent des étudiants principalement dans des programmes d’informatique ou de génie, le Pulsar Institute recrutera 50 étudiants de tous les horizons postsecondaires, y compris le commerce, les sciences humaines, les sciences sociales et les métiers en plus des étudiants inscrits à des programmes de sciences et de génie. Dans l’industrie spatiale en croissance constante et en aidant l’ASC à mettre la priorité sur l’innovation et les capacités industrielles, le Career Launchpad de Pulsar mobilisera un groupe démographique relativement peu touché d’étudiants intéressés par le secteur spatial pour contribuer à l’écosystème spatial en pleine expansion, ce qui pourrait stimuler la croissance économique et les possibilités d’emploi au sein de l’industrie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étude de l’anémie spatiale chez des femmes astronautes à l’aide de modèles simulés et de l’espace

Numéro de l’entente :

24EDIOTT07

Durée : du 15 août 2024 au 31 août 2026
Description :

Ce projet est une occasion de stage en STIM pour les étudiants canadiens de niveau postsecondaire issus de groupes sous-représentés afin d’approfondir leurs connaissances en recherche sur la santé spatiale. Les stagiaires examineront l’anémie spatiale à l’aide de mesures d’IRM et d’échographie, de mesures du monoxyde de carbone effectuées par un chromatographe en phase gazeuse et de marqueurs d’hémolyse clinique et de laboratoire. Les stagiaires mesureront la fraction adipeuse vertébrale de la colonne lombaire et du calcanéume, ainsi que les mesures anthropomorphiques, la concentration de fer, l’élastographie par ondes de cisaillement et les rapports perfusion/diffusion de la rate et du foie, à l’aide d’ITK-snap et du logiciel MATLAB développé à l’interne. Les stagiaires mesureront également des échantillons d’air ambiant et alvéolaire à l’aide de la chromatographie en phase gazeuse et analyseront les données sous la supervision du statisticien de l’équipe afin de mesurer l’effet de l’espace et de diverses contre-mesures sur l’anémie spatiale et de cerner les différences entre les sexes. Grâce aux activités proposées, les stagiaires auront l’occasion d’acquérir de l’expérience et des connaissances pratiques liées à la recherche sur la santé spatiale. Ils établiront des partenariats et seront encadrés par d’éminents scientifiques du secteur spatial.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L6

116 015,00 $

15 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : HAPPY VALLEY-GOOSEBAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

100 067,00 $

15 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces
Location : INUKJUAK, Nunavut, CA J0M 1M0

50 707,00 $

15 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : CORNER BROOK, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

5 000,00 $

15 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S 1S8

264 296,00 $

15 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : BRENTWOOD BAY, Colombie-Britannique, CA V8M 1R3

73 205,00 $

15 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : Sept-Iles, Laromaine, Québec, CA G4R 3R1

25 000,00 $

15 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9W 2G3