Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
439 280,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Adaptation d’un transmetteur quantique pour les applications DQC dans l’espace
24STDPW07
Le projet a pour objectif principal d’adapter la conception QTx terrestre actuelle de QEYnet pour une utilisation dans l’espace. Au cours du projet, QEYnet modifiera la conception du QTx, fabriquera un système de modèles technologiques, vérifiera son rendement et le soumettra à une série d’essais.
50 000,00 $
15 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme Pulsar de mentorat l’industrie spatiale
24EDIPUL15
Le Career Launchpad de Pulsar sera le premier programme d’éducation spatiale du genre au Canada atlantique. Il permettra aux étudiants de tous horizons de mieux répondre aux divers besoins de l’industrie spatiale. Contrairement à de nombreux programmes spatiaux, qui recrutent des étudiants principalement dans des programmes d’informatique ou de génie, le Pulsar Institute recrutera 50 étudiants de tous les horizons postsecondaires, y compris le commerce, les sciences humaines, les sciences sociales et les métiers en plus des étudiants inscrits à des programmes de sciences et de génie. Dans l’industrie spatiale en croissance constante et en aidant l’ASC à mettre la priorité sur l’innovation et les capacités industrielles, le Career Launchpad de Pulsar mobilisera un groupe démographique relativement peu touché d’étudiants intéressés par le secteur spatial pour contribuer à l’écosystème spatial en pleine expansion, ce qui pourrait stimuler la croissance économique et les possibilités d’emploi au sein de l’industrie.
19 350,00 $
15 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de l’anémie spatiale chez des femmes astronautes à l’aide de modèles simulés et de l’espace
24EDIOTT07
Ce projet est une occasion de stage en STIM pour les étudiants canadiens de niveau postsecondaire issus de groupes sous-représentés afin d’approfondir leurs connaissances en recherche sur la santé spatiale. Les stagiaires examineront l’anémie spatiale à l’aide de mesures d’IRM et d’échographie, de mesures du monoxyde de carbone effectuées par un chromatographe en phase gazeuse et de marqueurs d’hémolyse clinique et de laboratoire. Les stagiaires mesureront la fraction adipeuse vertébrale de la colonne lombaire et du calcanéume, ainsi que les mesures anthropomorphiques, la concentration de fer, l’élastographie par ondes de cisaillement et les rapports perfusion/diffusion de la rate et du foie, à l’aide d’ITK-snap et du logiciel MATLAB développé à l’interne. Les stagiaires mesureront également des échantillons d’air ambiant et alvéolaire à l’aide de la chromatographie en phase gazeuse et analyseront les données sous la supervision du statisticien de l’équipe afin de mesurer l’effet de l’espace et de diverses contre-mesures sur l’anémie spatiale et de cerner les différences entre les sexes. Grâce aux activités proposées, les stagiaires auront l’occasion d’acquérir de l’expérience et des connaissances pratiques liées à la recherche sur la santé spatiale. Ils établiront des partenariats et seront encadrés par d’éminents scientifiques du secteur spatial.
116 015,00 $
15 août 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
100 067,00 $
15 août 2024
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
50 707,00 $
15 août 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
5 000,00 $
15 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
264 296,00 $
15 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
73 205,00 $
15 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
25 000,00 $
15 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.