Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200,00 $
13 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Alberta Wilderness Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
1 456 132,00 $
13 déc. 2024
autre
2425-HQ-000096
2425-HQ-000096
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 453 903,00 $
13 déc. 2024
autre
2425-HQ-000097
2425-HQ-000097
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
20 000,00 $
13 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation préliminaire sur la Loi sur les ressources en eau du Canada
20 000,00 $
13 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation préliminaire sur la Loi sur les ressources en eau du Canada
70 000,00 $
13 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Révision de la loi sur les ressources en eau du Canada : Vers un dialogue structuré mené par les autochtones
544 829,00 $
13 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
937 802,00 $
13 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
57 400,00 $
13 déc. 2024
organisme à but lucratif
Étude comparative de performance entre la laine fibre de verre versus mousse giclée de polyuréthane
1026685
Ce projet vise à effectuer une étude comparative de la performance entre la laine de fibre de verre et la mousse giclée de polyuréthane.
7 500,00 $
13 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 AISES in Canada National Gathering
A1-15300-07-21
Le but de la réunion nationale des AISES Canada est de rassembler les membres de l'AISES pour promouvoir des opportunités de talents autochtones en science, technologie, ingénierie et mathématiques au Canada.