Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060874
400060874
Installation communautaire : le projet vise l'agrandissement et l'amélioration de la bibliothèque située à Lac-Brome afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
298 500,00 $
20 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070249
600070249
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité d'un fabricant de cercueil.
268 290,00 $
20 avr. 2022
gouvernement
400060957
400060957
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un parc riverain et d'un terrain au cœur du village à St-Damien afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
388 750,00 $
20 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070257
600070257
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la découpe laser de précision.
2 999 961,00 $
20 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
1 774 573,00 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expanding the Scope and Scale of Financial Empowerment in Manitoba
018128678
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
22 520 045,28 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514578
514578
La Force du Reseau
25 337 464,99 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514579
514579
Un Réseau de Proximité qui oeuvre au Développement Économique des Collectivités
100 000,00 $
20 avr. 2022
219191
219191
Améliorer le parc Rainbow Gully en installant une fontaine à jets
25 438,00 $
20 avr. 2022
217504
217504
Créer un site Web et procéder à un examen de la gouvernance