Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
20 avr. 2022
219965
219965
Augmenter compétences numériques pour soutenir croissance d’entreprises et secteurs au NB
150 000,00 $
20 avr. 2022
219673
219673
Aménager un terrain de jeu communautaire au parc de la rivière Shubenacadie
75 000,00 $
20 avr. 2022
219871
219871
Moderniser les bâtiments afin de respecter les normes modernes de durabilité
1 347 430,00 $
20 avr. 2022
219965
219965
Augmenter compétences numériques pour soutenir croissance d’entreprises et secteurs au NB
7 000,00 $
20 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Carleton University
Appui à les propositions de un/e professeur de Carleton University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
7 000,00 $
20 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Conestoga College
Appui à les propositions de un/e professeur de Conestoga College pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
2 000 000,00 $
20 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Semences agricoles pr pouvoir des femmes
7434534 P008001001
Le projet de Université de Sherbrooke s’appuie sur la conviction que l’amélioration du réseautage des femmes doublée d’une maîtrise des techniques de production agricole intelligente adaptée au climat dans le secteur émergent des chaînes de valeur semencière offre une opportunité compétitive pour renforcer le pouvoir des femmes rurales (FR), réduire leur pauvreté et favoriser l’égalité des genres. Le résultat ultime recherché est l’amélioration accrue du bien-être socio-économique des femmes et filles vulnérables des communes rurales de la région de Koutiala au Mali. Les bénéficiaires directs sont 25 000 FR en âge légal de travailler au Mali. Le Ministère de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille au Mali (MPFEF), le ministère de l’Agriculture et les instances dans les 18 communes (autorités plus une trentaine de regroupements coopératifs et associatifs) bénéficieront du projet.
Deux ONG locales partenaires, soient l’Association Malienne d'Eveil au Développement Durable (AMEDD) et l'Association Malienne pour la Sécurité et la Souveraineté (AMASSA Afrique Verte), se démarquent par des initiatives fortes en matière de changement climatique et de réduction de la pauvreté. Ce projet élaborera ses stratégies de réponse aux problèmes en étroit partenariat, au regard des meilleures pratiques de ces organisations, en plus de développer les synergies efficaces avec les projets internationaux du même secteur. À terme, un processus de capitalisation permettra de guider la mise à l’échelle des pratiques dans une approche de laboratoire vivant mettant de l’avant égalité des genres, et tenant compte de l’accompagnement des instances de gouvernance. Le projet contribuera également à renseigner des indicateurs de rendement clés afin de mesurer les progrès quant à la mise en œuvre de la PAIF dans les champs d’action qui le concerne.
10 000,00 $
20 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989119
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
750 000,00 $
20 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système robotisé de récolte et de conditionnement de champignons avant production
990393
Mise au point d'un système robotisé de récolte et de conditionnement de champignons avant production
25 000,00 $
20 avr. 2022
organisme à but lucratif
Distripharm inc.-2022-2023-993032
993032
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.