Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
14 avr. 2022
220487
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Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
85 000,00 $
14 avr. 2022
220854
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Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante
40 000,00 $
14 avr. 2022
220529
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Construire le monument extérieur de Picco Ridge au Torbay History House and Museum
99 000,00 $
14 avr. 2022
220829
220829
Acheter équipement pour amél. accessibilité, capacité opérationnelle, normes de sécurité
106 944,00 $
14 avr. 2022
organisme à but lucratif
Construction d'une nouvelle étable en stabulation libre
ACT-A-0186
L'objectif de ce projet est l'installation de ventilateurs exoénergétiques, planchers radiants et panneaux transparents à la nouvelle étable.
734 952,00 $
14 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d’un nouveau désinfectant photodynamique naturel sans danger pour les aliments
ASP-300
L’objectif de ce projet est de mettre au point un nouveau désinfectant photodynamique naturel sans danger pour les aliments destiné à l’industrie canadienne du conditionnement des viandes.
399 785,00 $
14 avr. 2022
Contribution accordée à Kwantlen Lands, Resources and Stewardship Ltd. dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
299 860,00 $
14 avr. 2022
Contribution accordée à Samson Cree Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
6 750,00 $
14 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 ENGO-07 NTP
9100010722
Entente de contribution pour aider Projet pour la transparence nucléaire à participer au forum de la CCSN visant la collaboration avec des organisations non gouvernementales de l’environnement durant l’année civile 2022.
3 550,00 $
14 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 ENGO-07 NORTHWATCH
9100010725
Entente de contribution pour aider Northwatch à participer au forum de la CCSN visant la collaboration avec des organisations non gouvernementales de l’environnement durant l’année civile 2022.