Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
747 000,00 $
14 avr. 2022
gouvernement
400061210
400061210
Installation communautaire : Le projet vise l’agrandissement et l’amélioration de sentiers pédestres et cyclables dans la Ville de Carignan afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
195 947,00 $
14 avr. 2022
600070202
600070202
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un sentier récréatif à Bonne-Espérance afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
495 000,00 $
14 avr. 2022
gouvernement
400060890
400060890
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement d'une installation sportive extérieure (skateparc) à Magog afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
73 712,00 $
14 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061130
400061130
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration du jardin communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
875 000,00 $
14 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070169
600070169
Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de cette entreprise qui se spécialise dans la transformation de métal.
100 000,00 $
14 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070104
600070104
Installation touristique : Le projet vise à développer l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans la location de chalets, yourtes, cabanes et de terrains de camping, afin qu'elle adapte son offre d'hébergement et ses services au contexte actuel.
73 712,00 $
14 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061130
400061130
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration du jardin communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
14 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070104
600070104
Installation touristique : le projet vise à développer l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans la location de chalets, yourtes, cabanes et de terrains de camping, afin qu'elle adapte son offre d'hébergement et ses services au contexte actuel.
195 947,00 $
14 avr. 2022
gouvernement
600070202
600070202
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un sentier récréatif afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
747 000,00 $
14 avr. 2022
gouvernement
400061210
400061210
Installation communautaire : le projet vise l’agrandissement et l’amélioration de sentiers pédestres et cyclables dans la Ville de Carignan afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.