Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 100 000,00 $
12 déc. 2024
organisme à but lucratif
Programme de gouvernance innovative de la biodiversité (BioGov) au Suriname
7464038 P012537001
Ce projet vise à renforcer la conservation et la protection de la biodiversité, grâce à une meilleure gouvernance et à un meilleur suivi, afin d'améliorer la qualité de vie des citoyens du Suriname. Le projet vise principalement sur les femmes et les peuples indigènes, qui dépendent plus fortement des ressources naturelles pour leurs moyens de subsistance, leur santé et leurs conditions sanitaires. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture d'une assistance technique par des experts en biodiversité afin d'élaborer des plans de mise en œuvre pour les stratégies et les plans d'action nationaux en matière de biodiversité qui répondent aux besoins des personnes vulnérables ; (2) la mise en place d'un système de gestion des données pour les points focaux nationaux en matière de biodiversité et d'autres institutions gouvernementales concernées ; (3) le soutien à l'engagement des femmes, des populations autochtones et des groupes tribaux afin qu'ils participent à la conception et à la gestion de zones de projet sélectionnées en matière de biodiversité ; (4) renforcer les compétences en matière de négociation et de défense de la biodiversité des représentants gouvernementaux concernés ; (5) fournir une assistance technique aux points focaux nationaux pour la biodiversité et aux institutions gouvernementales concernées afin de réviser les lois, les politiques et les réglementations sur la base de la localisation des accords environnementaux multilatéraux liés à la biodiversité ; et (6) élaborer des propositions de financement de la biodiversité avec des rédacteurs et des fonctionnaires expérimentés (apprentissage par la pratique).
8 493,66 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paiement de la contribution statutaire du Canada au CIP
7464040 P013975001
Paiement de la contribution statutaire du CIP
69 000,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quote-part pour la Convention sur les armes biologiques, 2025
7464048 P015251001
Réunions de 2025 de la Convention sur les armes biologiques
29 000,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réunions de la Convention sur les armes à sous-munitions
7464052 P015351001
Paiement de la quote-part pour les réunions de la Convention sur les armes à sous-munitions
41 500,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paiement de la quote-part pour le TNP 2025
7464053 P015372001
Paiement de la quote-part pour le Comité préparatoire du Traité sur le non-prolifération des armes nucléaires en 2025.
1 326 574,07 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada au Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC)
7464135 P005055006
La contribution du Canada au Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC)
55 000,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Budget 2025 de la Traité sur la commerce des armes
7464220 P015489001
Paiement de la quote-part pour le budget de la Traité sur la commerce des armes pour 2025.
45 000,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réunions de la Convention sur certaines armes classiques
7464224 P015516001
Paiement de la quote-part pour les réunions de la Convention sur certaines armes classiques
70 000 000,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de soutien à l’énergie en Ukraine
7462591 P014589001
Le Fonds de soutien à l'énergie en Ukraine est un mécanisme multidonateurs créé en 2022 pour contrer l'impact des attaques russes contre des infrastructures énergétiques essentielles. Ce projet vise à améliorer la résilience des Ukrainiens face aux chocs énergétiques afin qu'ils bénéficient d'un accès stable à l'électricité, à l'eau et au chauffage.
Les activités du projet comprennent : 1) acquérir et livrer des équipements énergétiques tels que des transformateurs, des générateurs, des interrupteurs, des compresseurs, des tuyaux et d'autres matériaux nécessaires à la réparation des infrastructures énergétiques endommagées; 2) acheter et livrer des systèmes solaires installés sur les toits et pouvant stocker l'énergie, des systèmes d’alimentation de secours ainsi que du carburant pour les hôpitaux, les cliniques ou les autres infrastructures de santé critiques, afin d’assurer la continuité des services essentiels pendant les pannes de courant.
1 184 500,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2024 R243.10 CSA
9100014102
L'entente de contribution soutient l'Association canadienne de normalisation (CSA) dans l'élaboration et le maintien de normes de sûreté nucléaire et de programmes de certification. Il met l’accent sur le Programme de normes de sûreté nucléaire et le Programme de certification des opérateurs d’appareils d’exposition, afin d'assurer la sécurité et la conformité à la réglementation de l'industrie nucléaire canadienne.