Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
124 864,00 $
14 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir l’autonomie et la viabilité de l’ARC - Phase 2
SO21945
Le présent projet de 12 mois vise à renforcer la capacité de Aînés et retraités de la communauté gaie (ARCG) en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : 1) appuyer la capacité de gouvernance et d’administration en développant plusieurs politiques de gestion et en élaborant une planification stratégique; 2) améliorer la gestion des opérations et l’autogestion en révisant la structure d’offre de services, en renforçant les compétences des bénévoles et en développant un plan de communication et de relation publiques; 3) consolider les partenariats en organisant des activités de réseautage avec d’autres organismes LGBTQ+; et 4) assurer la viabilité financière à long terme de l’organisme en développant un plan de financement triennal et un plan philanthropique.
À la fin du projet, l’organisme aura approfondi ses connaissances et renforcé ses capacités afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles et de genre.
40 000,00 $
14 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Décolonisation de Kind Space
SO21960
Ce projet de 12 mois est la phase 2 du projet « Safety Labs » [Laboratoires de sécurité]. Il vise à renforcer la capacité de l’organisme Kind Space à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQ. Pour le réaliser, l’organisme élaborera une vision plus large et fera progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQ au moyen d’une approche intersectionnelle.
À la fin du projet, l’organisme aura renforcé ses politiques, ses procédures et sa capacité de soutenir les pratiques anticoloniales grâce à la création d’un comité consultatif composé de personnes bispirituelles et autochtones queer, à l’offre d’une formation sur la gouvernance anticoloniale au conseil d’administration, au personnel et aux bénévoles, et à la révision de ses politiques et procédures.
50 000,00 $
13 avr. 2022
220761
220761
Embaucher un responsable technique pour le carbone forestier
30 000,00 $
13 avr. 2022
220824
220824
Embaucher des experts spécialisés pour préparer un diagnostic des processus financiers
100 000,00 $
13 avr. 2022
218993
218993
Améliorer les produits offerts par un terrain de camping existant
120 000,00 $
13 avr. 2022
219564
219564
Améliorer l’accessibilité de la rue Main
92 981,00 $
13 avr. 2022
220911
220911
Diriger une délégation du Canada atlantique au congrès et salon commercial BIO 2022
126 305,00 $
13 avr. 2022
220911
220911
Diriger une délégation du Canada atlantique au congrès et salon commercial BIO 2022
160 000,00 $
13 avr. 2022
219564
219564
Améliorer l’accessibilité de la rue Main
2 500 000,00 $
13 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060686
400060686
Expansion de l'offre touristique : Le projet vise à bonifier l'infrastructure d'accueil et l'offre touristique hivernale du site de la Coopérative de solidarité du Cap Jaseux.