Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
18 avr. 2022
« Les Wendat, une Nation d’aujourd’hui fière de son passé »
1349365
Programme d'aide aux musées
16 700,00 $
18 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Queer Pride Festival
1341665
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 000,00 $
18 avr. 2022
Michi Saagiig 2022 TRC
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
18 avr. 2022
Rencontres pour briser le racisme et les discriminations
1349526
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
10 000,00 $
18 avr. 2022
Reigniting the Flame
1350260
Célébration, commémoration et apprentissage
14 490,39 $
18 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Regroupement Culturel Islamique Africain de Montréal
4275011
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système de contrôle d'accès, un système d'alarme contre l'intrusion et l'incendie, des pellicules de sécurité pour les fenêtres et de la formation sur l'utilisation de l'équipement.
31 187,00 $
18 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir des priorités stratégiques pour sensibiliser les organismes de santé à améliorer leur capacité de répondre aux besoins en matière d’identité fondée sur le sexe de la communauté LGBTQ âgée de Niagara
SO21940
Le présent projet de 12 mois est la phase 2 du projet "Incorporation & Development of Infrastructure of SPNN". Il vise à renforcer la capacité et les réseaux de Senior Pride Network Niagara en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : (1) établir un groupe consultatif afin de garantir une approche intersectionnelle à chaque étape de vie du projet; (2) créer et mettre en œuvre un plan stratégique organisationnel; et (3) développer les compétences du secteur par le biais de sessions de sensibilisation et d’éducation.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses capacité organisationnelles à faire progresser l'égalité en matière de sexe, d'orientation sexuelle, d'identité et d'expression sexuelles ; et aura établi des collaborations et partagé des ressources et des formations à ses partenaires afin d’améliorer le soutien à la communauté LGBTQ2 de la région.
2 500,00 $
18 avr. 2022
Cérémonie de la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée
320 120,00 $
17 avr. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'une plateforme IA/AA pour appuyer le processus décisionnel dans la chaîne d'approvisionnement des soins de santé.
989223
Optimiser l'extensibilité, simplifier le déploiement et augmenter la précision des algorithmes d'intelligence artificielle pour les cas d'utilisation de la chaîne d'approvisionnement dans le domaine de la santé.
30 000,00 $
17 avr. 2022
organisme à but lucratif
Foxy Originals Inc-2022-2023-992435
992435
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.