Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
12 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072737
600072737
Acquisition d’équipements numériques et stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation de la productivité et la compétitivité d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de grilles gratte-pieds et d'écoutilles de toit.
3 100 000,00 $
12 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
UN IMPACT DE PLUS EN PLUS IMPORTANT
CB-PP-303
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
1 500 000,00 $
12 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de parc éolien de Nulki Hill
SREPS-CB-455
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable, de stockage d'énergie et de modernisation du réseau.
808 500,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Corridor culturel et écologique dirigé par des Autochtones du sud au centre de l'île de Vancouver
GC-2705
Cette contribution appuie le projet de corridor culturel et écologique dirigé par des Autochtones, du sud au centre de l’île de Vancouver, par le biais de communications, de sensibilisation et de mobilisation, de cartographie, de recherche, d’ateliers, de planification de corridors, de restauration et de rassemblements annuels. Ce projet s’appuie sur l’héritage du corridor d’intendance de la côte Ouest établi en 2020, dirigé par les Autochtones et lancé par un rassemblement régional organisé par le gouvernement Yuułuʔiłatḥ. Ce projet mobilisera un plus large éventail de nations tout en s’alignant sur le programme de soutien de l’IPCA de la côte ouest.
157 150,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009912
PC0009912
Créer des possibilités de croissance économique dans le district Riel à Winnipeg, au Manitoba
5 426,00 $
12 déc. 2024
Réparation de notre antenne de diffusion
1372642
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
5 000,00 $
12 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 293
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
4 825,00 $
12 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 293
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
4 190,00 $
12 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 293
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
4 190,00 $
12 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 293
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire