Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 dossiers trouvés
Description :

Frères d’armes - Les forces canadiennes et polonaises pendant la Seconde Guerre mondiale

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA

9 990,00 $

12 déc. 2024
Description :

Exposition collective de médailles de vétérans

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

125 000,00 $

12 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer les capacités organisationnelles et culturelles des femmes autochtones

Numéro de l’entente :

WP240076

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Beendigen Incorporated renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra à la nécessité d’assurer la capacité à long terme de cet organisme communautaire qui se consacre à permettre aux femmes autochtones de reprendre leur plein pouvoir afin qu’elles puissent vivre une vie sans violence, ainsi qu’au besoin de faire de l’inclusion culturelle une composante essentielle du quotidien de l’organisme. Le plan stratégique et les évaluations de programme précédemment élaborés ont mis en évidence une lacune et ont indiqué que l’intégration des grand-mères, des Aînées et/ou des gardiennes du savoir dans l’ensemble des programmes et services renforcerait les liens culturels, améliorant ainsi les programmes et les résultats en matière de guérison. Le projet inclura le renforcement, la mise en œuvre et l’évaluation d’un cadre culturel organisationnel amélioré afin de consolider ses fondements, d’accroître sa capacité interne et d’améliorer sa capacité à assumer ses responsabilités inhérentes en tant qu’organisme autochtone.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J 1J4

169 884,00 $

11 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'IA et l'apprentissage automatique au service de la génomique des cultures

Numéro de l’entente :

1025128

Durée : du 11 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le présent projet exploitera la découverte guidée par les données afin de soutenir les efforts déployés pour améliorer la production de cultures protéiques canadiennes. L’Alberta Machine Intelligence Institute (Amii) appliquera des méthodes d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique (IA/AA) aux ensembles de données génomiques générés au Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Il servira plus précisément à développer des modèles qui prédisent l’expression des gènes directement à partir des séquences d’ADN. Cette collaboration à l’intersection de l’IA et de la biologie des protéines végétales permettra d’extraire des modèles biologiques utiles et de produire des informations précieuses pour la recherche et l’application futures dans divers domaines de l’agriculture. La nature interdisciplinaire unique de ce projet jettera les bases de la formation d’un ou une spécialiste de haut niveau tout en intégrant les domaines en plein essor de la science appliquée et de la science fondamentale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3B1

67 003,00 $

11 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour le doublage d’IA

Numéro de l’entente :

1026720

Durée : du 11 déc. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA axée sur le doublage d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3Y4

67 200,00 $

11 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance IA - Intégration de l'IA pour l'assistant virtuel en mode vocal.

Numéro de l’entente :

1026803

Durée : du 11 déc. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Ce projet vise à enrichir l'assistant virtuel de l'entreprise pour les patients en suivi à domicile, en intégrant des nouvelles fonctionnalités notamment la reconnaissance vocale et l'exécution de modèles de langage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alma, Québec, CA G8B 2V9

50 000,00 $

11 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1027691

Durée : du 11 déc. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 0C6

78 998,00 $

11 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : MORSON, Ontario, CA P0W 1J0

40 000,00 $

11 déc. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions globale- Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
Location : AKUREYRI 600, ICELAND, IS 600

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

WATCH Mobilisation et éducation scientifique citoyenne

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Brossard, Québec, CA