Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
25 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
26 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
BAO Life Brand INC.-2022-2023-993038
993038
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
GBCS Group Ltd.-2022-2023-993046
993046
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
THE INFLUENCE AGENCY INC.-2022-2023-993220
993220
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Ajout d'une capacité de marketing et de communication
990048
Établir et faire croître un engagement avec des collaborateurs technologiques et des utilisateurs finaux canadiens et internationaux pour la commercialisation.
26 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Spécialiste de l'automatisation : Alimentation et boissons (PEJ)
990054
Selahattin (John) Beyatli est diplômé du programme de technicien en génie électromécanique du Fanshawe College. Après avoir obtenu ce diplôme, John a été embauché en tant que spécialiste subalterne des systèmes de contrôle à temps plein.
460 100,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'une jauge ultrason pour silo
990242
Le développement d'une jauge pour silo permettant de connaître en temps réel et à distance le contenu des silos permettant aux meuneries d'optimiser leur production et leurs livraisons.
25 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un assistant au directeur des opérations
989472
L'embauche d'un jeune diplômé qui aura un rôle d'assistant au directeur des opérations pour aider à mettre en place des améliorations et des nouveaux processus dont la mise en place d'un système informatisé de suivi de la production, achats et inventaire (ERP). Donc un gestionnaire intermédiaire pour la production.
30 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Aide à la gestion de projet
989123
Embauche d'une adjointe administrative et service-client pour le projet d'innovation des masques lavables etrëma, ces masques haute performance sont une première mondiale dans
le domaine des EPI réutilisables et sont nés d'une initiative la division R&D de l'entreprise.
14 475,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
989216
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.