Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

22 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070105

Numéro de l’entente :

600070105

Durée : du 22 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement d'un attrait touristique : Le projet vise à moderniser l'offre touristique du Village québécois d'Antan en adaptant son offre au contexte actuel et en le positionnant pour le futur afin de renouveler son image de marque par l'adoption de technologies numériques dans le respect des pratiques éco-responsables.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Drummondville, Québec, CA J2B7T5

750 000,00 $

22 avr. 2022

gouvernement

Entente :

600070266

Numéro de l’entente :

600070266

Durée : du 22 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire à la Ville de Gatineau afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 4C8

750 000,00 $

22 avr. 2022

gouvernement

Entente :

600070266

Numéro de l’entente :

600070266

Durée : du 22 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire à la Ville de Gatineau afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 4C8

2 000 000,00 $

22 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070105

Numéro de l’entente :

600070105

Durée : du 22 avr. 2022 au 31 août 2024
Description :

Développement d'un attrait touristique : Le projet vise à moderniser l'offre touristique du Village québécois d'Antan en adaptant son offre au contexte actuel et en le positionnant pour le futur afin de renouveler son image de marque par l'adoption de technologies numériques dans le respect des pratiques éco-responsables.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 0M2

419 977,85 $

22 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Madagascar - Réponse d'urgence - fourniture de secours - SCCR - 2022

Numéro de l’entente :

7439460 P011452001

Durée : du 22 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mars 2022 – Depuis le 17 janvier 2022, des pluies torrentielles ont provoqué des inondations généralisées dans la région centrale d’Analamanga, à Madagascar. En une succession rapide, la région orientale du pays a ensuite été frappée par la tempête tropicale Ana le 23 janvier, le cyclone tropical Batsirai le 5 février et la tempête tropicale Domako le 15 février. Le bureau national malgache de gestion des risques et des catastrophes signale un effondrement généralisé des moyens de subsistance ainsi que des dommages aux maisons, aux écoles, aux établissements de santé et aux autres infrastructures. Plus de 136 000 personnes à l’échelle du pays ont été touchées par ces catastrophes, plus de 17 000 personnes ont été déplacées, et 61 décès ont été signalés.

Avec le soutien d’AMC, la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR) envoie des fournitures de secours d’urgence pour aider la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à répondre aux besoins des personnes touchées par cette catastrophe à Madagascar, notamment en ce qui concerne les abris d’urgence et les services d’eau, d’assainissement et d’hygiène.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

1 000 000,00 $

22 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh - Réponse humanitaire à la crise des Rohingyas - Développement et Paix 2022

Numéro de l’entente :

7439590 P011407001

Durée : du 22 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Février 2022 – À la suite de l’explosion de violence dans le nord de l’État de Rakhine au Bangladesh en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas sont passés du Myanmar au Bangladesh en quelques mois. À l’heure actuelle, près d’un million de réfugiés rohingyas vivent dans 33 camps très entassés à Cox’s Bazar, et près de 20 000 ont été relogés sur l’île de Bhasan Char. Les réfugiés continuent d’être confrontés à des défis importants, notamment en raison de la pandémie de COVID-19, et sont fortement tributaires de l’aide internationale pour répondre aux besoins fondamentaux.

Grâce au soutien d’AMC, Développement et Paix et son partenaire local, Caritas Bangladesh, fournissent des abris et des installations sûrs aux réfugiés rohingyas à Cox’s Bazar, en utilisant une approche communautaire. Parmi les activités du projet : 1) offrir une formation sur la construction, l’entretien et l’amélioration des abris aux ménages de réfugiés; 2) distribuer des matériaux de construction et de l’assistance technique; 3) aider les groupes communautaires à élaborer des plans d’action pour l’amélioration des sites; 4) entreprendre des travaux d’amélioration des sites.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1P9

64 917,30 $

22 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-2021-Granville Gates & Sons Limited

Numéro de l’entente :

500002942

Durée : du 22 avr. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : BLANDFORD, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1C0

100 000,00 $

22 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Joussard, Alberta, CA

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

989526

Durée : du 22 avr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 4C6

40 000,00 $

22 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Advanced Extraction Systems Inc.-2022-2023-993468

Numéro de l’entente :

993468

Durée : du 22 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2B4