Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
22 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres CHEAM FIRST NATION
TCEI-087
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
235 000,00 $
22 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle LHEIDLI T’ENNEH FIRST NATION
TMXTSI-079
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
499 500,00 $
22 avr. 2022
organisme à but lucratif
Les bornes de recharge pour véhicule électriques du projet Longo
ZP-288
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 7 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
499 500,00 $
22 avr. 2022
organisme à but lucratif
Les bornes de recharge pour véhicule électriques du projet Longo
ZP-288
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 7 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
200 000,00 $
22 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Sentier de la médecine au Pays Plat
GC-1552
Cette contribution permet à la Première Nation de Pays Plat de créer un sentier de médecine interprétative accessible au sein de sa communauté.
40 400,00 $
22 avr. 2022
Nanton Days Phoenix Project
1350070
Programme des célébrations et commémorations
40 000,00 $
22 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Obstacles à l'inclusion dans la communauté de la sécurité et du renseignement
22770
Le Diversity Institute (DI) de l'Université Ryerson mènera une étude de recherche sur les obstacles à l'inclusion dans la communauté de la sécurité et du renseignement auxquels font face les personnes issues de communautés méritantes sur le plan de l'équité qui souhaitent faire carrière dans les agences de sécurité nationale du Canada.
38 000,00 $
22 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Obstacles à l'inclusion dans la communauté de la sécurité et du renseignement
22770
L'institut de diversité de l'université ryerson mènera une étude de recherche sur les obstacles à l'inclusion dans la communauté de la sécurité et du renseignement auxquels font face les personnes issues de communautés méritantes sur le plan de l'équité qui souhaitent faire carrière dans les agences de sécurité nationale du Canada.
38 000,00 $
22 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Obstacles à l'inclusion dans la communauté de la sécurité et du renseignement
22770
L'Institut de la diversité mènera une étude de recherche sur les obstacles à l'inclusion dans la communauté de la sécurité et du renseignement auxquels font face les personnes issues de communautés méritantes sur le plan de l'équité qui souhaitent faire carrière dans les agences de sécurité nationale du Canada.
1 510 500,00 $
22 avr. 2022
gouvernement
000022861
000022861
Construire une caserne dans la ville de Bienfait