Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060874
400060874
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration de la bibliothèque située à Lac-Brome afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
179 621,00 $
20 avr. 2022
gouvernement
400061024
400061024
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un espace communautaire extérieur à Cowansville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
449 801,00 $
20 avr. 2022
gouvernement
400060781
400060781
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration des aménagements le long des rues principales de la Municipalité de la paroisse des Saints-Anges afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
179 621,00 $
20 avr. 2022
gouvernement
400061024
400061024
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un espace communautaire extérieur à Cowansville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
2 999 961,00 $
20 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
1 774 573,00 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expanding the Scope and Scale of Financial Empowerment in Manitoba
018128678
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
22 520 045,28 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514578
514578
La Force du Reseau
25 337 464,99 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514579
514579
Un Réseau de Proximité qui oeuvre au Développement Économique des Collectivités
2 000 000,00 $
20 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Semences agricoles pr pouvoir des femmes
7434534 P008001001
Le projet de Université de Sherbrooke s’appuie sur la conviction que l’amélioration du réseautage des femmes doublée d’une maîtrise des techniques de production agricole intelligente adaptée au climat dans le secteur émergent des chaînes de valeur semencière offre une opportunité compétitive pour renforcer le pouvoir des femmes rurales (FR), réduire leur pauvreté et favoriser l’égalité des genres. Le résultat ultime recherché est l’amélioration accrue du bien-être socio-économique des femmes et filles vulnérables des communes rurales de la région de Koutiala au Mali. Les bénéficiaires directs sont 25 000 FR en âge légal de travailler au Mali. Le Ministère de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille au Mali (MPFEF), le ministère de l’Agriculture et les instances dans les 18 communes (autorités plus une trentaine de regroupements coopératifs et associatifs) bénéficieront du projet.
Deux ONG locales partenaires, soient l’Association Malienne d'Eveil au Développement Durable (AMEDD) et l'Association Malienne pour la Sécurité et la Souveraineté (AMASSA Afrique Verte), se démarquent par des initiatives fortes en matière de changement climatique et de réduction de la pauvreté. Ce projet élaborera ses stratégies de réponse aux problèmes en étroit partenariat, au regard des meilleures pratiques de ces organisations, en plus de développer les synergies efficaces avec les projets internationaux du même secteur. À terme, un processus de capitalisation permettra de guider la mise à l’échelle des pratiques dans une approche de laboratoire vivant mettant de l’avant égalité des genres, et tenant compte de l’accompagnement des instances de gouvernance. Le projet contribuera également à renseigner des indicateurs de rendement clés afin de mesurer les progrès quant à la mise en œuvre de la PAIF dans les champs d’action qui le concerne.
750 000,00 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060874
400060874
Installation communautaire : le projet vise l'agrandissement et l'amélioration de la bibliothèque située à Lac-Brome afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.