Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
20 avr. 2022
gouvernement
000022854
000022854
Construire des sentiers pour connecter les sentiers municipaux et de comté de Grande Prairie (Alb.) - budget de 2021
175 000,00 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022975
000022975
Mettre à niveau et ajouter une patinoire extérieure pour une communauté à Edmonton (Alb.) - budget de 2021
750 000,00 $
20 avr. 2022
gouvernement
000022854
000022854
Construire des sentiers pour connecter les sentiers municipaux et de comté de Grande Prairie (Alb.) - budget de 2021
72 648,00 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23026
23026
Rénover les installations de la patinoire Eastwood à Edmonton (Alb.) - budget de 2021
1 812 330,00 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le remplacement du système électrique du terrain d'aviation
164367
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
2 760,00 $
20 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
150 000,00 $
20 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour un cadre innovant d'apprentissage automatique basé sur la physique pour le bruit en champ proche de la coque et de l'hélice (HARP)
164364
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
750 000,00 $
19 avr. 2022
gouvernement
1000710
1000710
Construire le parc d’aventure Torbram/Sandalwood qui comprendra des jeux modulaires et des éléments ludiques entièrement accessibles.
750 000,00 $
19 avr. 2022
gouvernement
1000710
1000710
Ce projet appuiera la construction du parc d’aventure Torbram/Sandalwood situé dans la ville de Brampton. Les améliorations comprendront des structures de jeux entièrement accessibles et des éléments récréatifs, notamment une aire de jets d’eau, une aire de jeux d’aventure, des terrains de basket-ball, des appareils de parcours et des jardins communautaires.
4 000 000,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
1000241
1000241
Soutenir le développement d’une solution technologique qui permettra d’organiser les données, de garantir la conformité des clients et de minimiser les risques de cyberattaques.