Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
10 déc. 2024
Projet de transport en commun rural de la Première Nation de Berens River
Élaborer un plan d'engagement, de faisabilité et de mise en œuvre pour desservir les collectivités rurales entre Berens River, Selkirk et Winnipeg.
1 082 801,00 $
10 déc. 2024
Achat de véhicules accessibles pour fournir un transport accessible sur demande dans le sud-est Nouveau-Brunswick
Achat de 21 véhicules hybrides, dont 7 véhicules accessibles, afin d'offrir des services de transport sur demande et accessibles aux résidents du sud-est du Nouveau-Brunswick.
5 000,00 $
10 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eau secours pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
120 000,00 $
10 déc. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones à Cat Lake First Nation pour appuyer l’amélioration des évaluations, de la mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
122 985,20 $
10 déc. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lac Seul First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Springpole.
4 950,00 $
10 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à MiningWatch Canada pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
123 000,00 $
10 déc. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Slate Falls Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Springpole.
750 000,00 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
226737
226737
Agrandir les infrastructures communautaires
18 473 694,71 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada à l’Org. des NU pour FAO
7463964 P005006006
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
25 000 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme renouvelé Voix et Leadership des Femmes dans les contextes de crise et de conflit
7463965 P013656001
Ce projet fait partie du programme renouvelé Voix et Leadership des Femmes (VLF) du Canada, qui soutient les organisations de défense des droits des femmes, les groupes lesbiens, bisexuels, transgenres, queer et intersexués plus (LBTQI+) et les femmes défenseures des droits humains (DDH) pour améliorer les droits humains des femmes et des filles dans toute leur diversité et pour faire progresser l’égalité des sexes dans les pays où WVL est mise en œuvre et dans d’autres pays confrontés à des crises et à des conflits. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture de subventions de réponse rapide aux défenseurs des droits humains et à leurs organisations afin de répondre à leurs besoins en matière de sécurité et de protection en temps de crise et d'opportunité ; (2) l'octroi de subventions de soins collectifs pour assurer le bien-être des militants ; et (3) la conception des espaces de concert avec les femmes, les DDH trans et non binaires, les organismes et les groupes LBTQI+ qui permettent aux DDH d'accéder au partage d'expériences, d'échanger des apprentissages sur les soins collectifs, de contribuer au leadership et à l'apprentissage des connaissances, au réseautage et à la réunion visant à soutenir la durabilité face à des crises constantes et imbriquées.